Jean E..., 4 / de Mme Catherine X..., 5 / de M. Claude Y..., 6 / de M. Gaston Z..., 7 / de M. Charles A..., 8 / de M. Pierre B..., 9 / de M. Bernard D..., 10 / de M.

Jean-Paul X..., demeurant à Nice (Alpes-maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile n° 90/15363), au profit : 1 / de Mme

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LA BRUYERE, [Adresse 4] [Localité 10] Représentant : Me Jean claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 001 C/ S.C.I.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Alpes

Étant précisé que cette indemnité court à compter du 2 février 2025 indexée conformément aux clauses du contrat initial.

Étant précisé que cette indemnité court à compter du 19 janvier 2025 indexée conformément aux clauses du contrat initial.

Perrin, née Roselle, Jeanne du Y... de Dampierre, demeurant ...

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 27 octobre 2005, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous l'accusation,

Jean-Gilles X..., Mlle Eliane Gabrielle P..., M. Félix B..., M. Christian Z..., M. Raymond XZ..., M. Serge D..., M. Yves R..., M. Judes K..., M. Jean-Claude L..., Mme Paulette XX..., M.

Didier Q..., demeurant ..., Jean-Marc C..., demeurant 3 place Mangin à Hagondange (57300), Mme Cécile ROTH, demeurant 8 rue Marcel Paul à Hagondange (57300), MM.

Jean-Paul XA..., demeurant à Anneyron (Drôme), Les Jacquières, 11°) M. Jean-Henri XZ..., demeurant à Chauny (Aisne), BP 67, 12°) M.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.

Jean Jacques F..., architecte.

Dans leurs conclusions du 23 août 2011, Jean-Pierre Z..., Blandine B...et Claude B...demandent la condamnation de l'appelant à leur payer les sommes suivantes : • 390 € sur un préjudice accordé en référé

Michel X..., 2°/ Mme Monique, Claude X..., née A..., demeurant ensemble à Menton (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e

comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : KASBARIAN Nicolas TOMAO Jean-Claude

comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : KASBARIAN Nicolas TOMAO Jean-Claude

Jean-Claude de B..., dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° T 95-30.066 formé par la société Colas Rhône Alpes, société anonyme représentée par son Président-directeur général M.