DUTON, Vice-président, Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistés de Monsieur Christian GUINAND, Cadre-Greffier, Rédacteur : Jean-Christophe DUTON, DÉBATS A l’audience du 06 Janvier 2026, tenue en

la société Transport B... et dans lesquels cette dernière exerce son activité : il s'agit, au cas particulier, d'une intervention destinée à soutenir une entreprise locale rencontrant des problèmes passagers

préjudice de celle-ci une somme de 300 000 francs qui ne lui avait été remise qu'à titre de mandat ; que l'ARACAB a été constituée à l'initiative de Jacques X... qui en était le président après le passage

Jean-Louis X... ou M. Maurice X... qui ouvre l'atelier ; on travaille tous les samedis ; [qui sont les matériaux que vous utilisez sur les chantiers ?]

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen

Bretagne et Vanessa A... née le 31/10/1953 en Grande-Bretagne domiciliés ..., a son siège social Chemin Louis XIV La Colle 83570 Cotignac, pièce n° 34 ; que la SCI Napier a acquis le 23/12/1999 une parcelle

ont été déboursées pour assurer la continuité du service public, fait constant et établi par les attestations des présidents d'associations et directeurs d'écoles concernés ; que, pour répondre à ces besoins

. : que les fausses lettres étaient ensuite remises à la BPO de Dinan ; seule banque qui n'exigeait pas à l'appui de la mobilisation le titre de passage en douane (T2) qui bien évidemment ne pouvait être

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

Les travaux de terrassement avaient alors déjà commencé, le chantier ayant été suspendu par le constructeur selon courrier du 14 juin 2016, en raison du refus d'un voisin d'autoriser que sa parcelle soit

Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp