AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA SOCIETE GENERALE, PSC Val de Fontenay

Il a été interpellé, le 16 juin 2023, à l'occasion d'un contrôle d'identité opéré à 14h10 sur l'avenue Jean-Baptiste Lebas à Roubaix.

légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Jean-François DACHARRY, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le

VAN PEER ayant son siège social 17 ème Rue du Port Fluvial 59000 LILLE représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour Assistée de Maître Jean-François

Il a été interpellé, le 20 novembre 2023, à l'occasion d'un contrôle d'identité opéré à 09h10 sur l'avenue Jean-Baptiste Lebas à Roubaix.

[L] [O] C/ SAS NEOVIA Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 19ème Chambre - Section A ARRET DU 9 MAI 2007 (no , 8 pages) Numéro d'inscription

Inébranlable, elle répète à nouveau qu'on l'a forcé à parler, qu'elle était jeune, qu'elle ne se souvient pas.

(N , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/09049 Décision dont appel : Ordonnance de référé rendue le 11/05/2001 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de PARIS - RG n : 2001/55087 Jean-Pierre

      Le Gouvernement français est représenté par son agent, M. Jean-Pierre Puissochet, Directeur des Affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères.   4.

Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Dominique FLEURIOT la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

CLIMALEC, le 27 janvier 1997, relativement à une facture de 138.448,80 francs pour travaux de climatisation réalisés par la S.A.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02938 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6GR AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2012 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au

  Judgment was given by the Grand Chamber of 17 judges, composed as follows:   Christos Rozakis (Greek), President , Jean-Paul Costa (French), Georg Ress (German), Nicolas Bratza (British), Ireneu

On 29 May 2001 her savings amounted to: DEM   39,085.45 plus 14,092.89   US Dollars, 5,627.59 Swiss francs (CHF), 10,077.41   Austrian schillings and 193,495   Italian lire.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 8 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00240 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOGH AFFAIRE : [Y] / [L] DEMANDEURS : Monsieur

L'ECHOPPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant