[P] et de la société Zeus sécurité société privée, de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat du Fonds commun de titrisation Castanea, après débats en l'audience publique du 24 mai 2022 où étaient présents

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Avril 2022 par le Juge des contentieux de la protection d'ANTONY Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Jeanine

Maître [I] [K] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 7] (ALGERIE) (99), avocat, demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée par Me Jean

BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jeannina NOSSIN, avocat au barreau de GUYANE INTIME : Monsieur [R] [A] [B] [Adresse 3] [Localité 3] défaillant

relatif aux crédits autorisés en date de novembre 1994 (annexe 6) ; que considérant cependant que sur la demande de crédit en date du 20/ 12/ 95 (annexe 6. 2) mentionnant un escompte sollicité à hauteur

, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Normandie, l'avis de M.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme Y..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Le Crédit lyonnais, après débats

Commercial de France, la société Marseillaise de Crédit, le Crédit Touristique et des Transports, la Banque Monétaire et Financière, la Banque Générale du Commerce, le Crédit du Nord et la Caisse Foncière

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat aux Conseils, pour Mme X...

Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor,Périer, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricolemutuel d'Aquitaine, de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

]                                               , contre l'arrêt n° RG : 15/06125 rendu le 8 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Crédit

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M.A.régulière, il n'y a pas lieu de subordonner cette demande au respect de la procédure contradictoire

Sur le rapport de Mme Jallut, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. et Mme [J], de Mme [I], de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat du fonds

professionnelle, dont le siège est [Adresse 7], contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2014 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Crédit

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat aux Conseils, pour Mme D...              .

A..., conseiller, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de Mme Y..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Uhr limited, l'avis de Mme B..., avocat général, et après en

Jean, - Z... Philippe, - B... Robert, - Y...

2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 09 Mars 2011 Date de mise à disposition : 16 Mai 2011 prorogée au 30 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Septembre 2016- Tribunal de Grande Instance de SENS-RG no 14/ 01497 APPELANTS Monsieur Bernard X...né le 14 Mai 1948 à SAINT CLOUD (92211) et Madame Jeannine