Jessel, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Dumas, Feydeau-Thieffry, Kass-Danno, conseillers référendaires, Mme Mallet-Bricout, avocat général, et Mme Ben Belkacem

Jessel, Mornet, Chevalier, Mme Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Feydeau-Thieffry, Kass-Danno, conseillers référendaires, M.

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la commune de Croix, de la SARL Cabinet Briard, avocat du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5]

Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Jessel, Mme Kerner-Menay, conseillers, Mmes de Cabarrus, Dumas, Kass-Danno, conseillères référendaires, Mme Mallet-Bricout, avocate générale, et Mme Ben Belkacem, greffière de chambre, la première chambre

Jessel, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Kass-Danno, MM. Ittah, Grimbert, conseillers référendaires, M.

[Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Jesse SERFATI - #C0635 DEFENDERESSE S.C.I. SDPR PARIS M.

prononcer la décharge ou la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2024 à raison d'un bien immobilier situé 4, rue de Jesse

[Adresse 2] et par Me William TROUVE [Adresse 3] DEFENDEUR SAS YC PATISSERIE [Adresse 4] [Localité 2] comparant par Me Sandra OHANA [Adresse 5] et par le cabinet SERFATI AVOCATS représenté par Me Jesse

: 2025F00516 DEMANDEUR SAS [L] [Adresse 1] comparant par Me Elise ORTOLLAND [Adresse 2] DEFENDEUR SAS YC PATISSERIE [Adresse 3] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 4] [Localité 1] et par Me Jesse

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2], représenté par son Syndic en exercice REPUBLIQUE IMMOBILIER, exerçant sous l’enseigne LAFORET IMMOBILIER, SARL [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Jesse

A n'a pas produit, dans le délai qui lui était imparti, l'acte dont il demande l'annulation, la décision produite étant au nom de Jeel Alpeshkumar Patel. Par suite, sa requête n'est pas recevable.

A n'a pas produit, dans le délai qui lui était imparti, l'acte dont il demande l'annulation, la décision produite étant au nom de Jeel Alpeshkumar Patel. Par suite, sa requête n'est pas recevable.

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. et Mme L..., de la SCP Cabinet Colin - Stoclet, avocat de M. et Mme P... , après débats en l'audience publique

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme L..., de la SCP Cabinet Colin - Stoclet, avocat de Mmes V... et O...

MISE EN ETAT rendue le 21 Décembre 2023 DEMANDEURS Monsieur [U] [R] Madame [P] [F] épouse [R] [Adresse 3] [Localité 8] Monsieur [S] [R] [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Maître Olivier JESSEL

Jessel, conseiller rapporteur, M.

Jessel, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.