et autres contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 23 septembre 2014 en un comité composé de   :   Alvina Gyulumyan, présidente,   Johannes

Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 28 janvier 2014 en un comité composé de   :   Alvina Gyulumyan, Présidente,   Kristina Pardalos,   Johannes

LYUBOSHENKO contre la Russie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 15   mars 2016 en un comité composé de   :   Helen Keller, présidente,   Johannes

5796/14 H.A.U. contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 17 mars 2015 en un comité composé de   :   Luis López Guerra, président,   Johannes

against the Netherlands The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 27 May 2014 as a Committee composed of:   Alvina Gyulumyan, President,   Kristina Pardalos,   Johannes

Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 15 avril 2014 en un comité composé de   :   Alvina Gyulumyan, présidente,   Kristina Pardalos,   Johannes

Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 13 novembre 2012 en un comité composé de   :   Alvina Gyulumyan, présidente,   Kristina Pardalos,   Johannes

Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 12 mars 2013 en un comité composé de   :   Alvina Gyulumyan, présidente,   Kristina Pardalos,   Johannes

Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 9 avril 2013 en un comité composé de   :   Alvina Gyulumyan, présidente,   Kristina Pardalos,   Johannes

Iosif CĂLBAZĂ contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 16 juin 2015 en un comité composé de   :   Luis López Guerra, président,   Johannes

Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 4 juin 2013 en un comité composé de   :   Alvina Gyulumyan, présidente,   Kristina Pardalos,   Johannes

13 Ion MOROCA contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 31 mars 2015 en un comité composé de   :   Luis López Guerra, président,   Johannes

Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 9 avril 2013 en un comité composé de   :   Alvina Gyulumyan, présidente,   Kristina Pardalos,   Johannes

Cour européenne des droits de l’homme Cinq affaires contre Autriche   Requête n o Affaire Date de la décision 30012/12 Andreas SCHNEIDER 01/03/2016 34948/12 Rupert STRASSER 26/04/2016 42571/12 Johann

Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 28 janvier 2014 en un comité composé de   :   Alvina Gyulumyan, Présidente,   Kristina Pardalos,   Johannes

HIS JOHANN ASSISTES DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.

- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 006162 ORDONNANCE DE REFERE DU 27/10/2025 Plaidée devant Monsieur Alain PRINCE siégeant en référé Assisté de Madame Johanne

- AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 012877 ORDONNANCE DE REFERE DU 13/10/2025 Plaidée devant Monsieur Pierre MAFFRE siégeant en référé Assisté de Madame Johanne

HIS JOHANN ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE. LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.

Johan X..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 9 octobre 2018, qui a rejeté sa requête en relèvement de la période de sûreté ;