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5 020 résultats pour « Julie Lancel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af29

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

les Sociétés Proserve Dasri et Suez RV Île De France à verser au Syndicat Général des Transports CFDT du Nord-Ouest Francilien la somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts ; - dire et juger

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2a

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

les Sociétés Proserve Dasri et Suez RV Île De France à verser au Syndicat Général des Transports CFDT du Nord-Ouest Francilien la somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts ; - dire et juger

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2b

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

les Sociétés Proserve Dasri et Suez RV Île De France à verser au Syndicat Général des Transports CFDT du Nord-Ouest Francilien la somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts ; - dire et juger

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2c

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

les Sociétés Proserve Dasri et Suez RV Île De France à verser au Syndicat Général des Transports CFDT du Nord-Ouest Francilien la somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts ; - dire et juger

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2d

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

les Sociétés Proserve Dasri et Suez RV Île De France à verser au Syndicat Général des Transports CFDT du Nord-Ouest Francilien la somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts ; - dire et juger

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2e

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

les Sociétés Proserve Dasri et Suez RV Île De France à verser au Syndicat Général des Transports CFDT du Nord-Ouest Francilien la somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts ; - dire et juger

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2f

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

les Sociétés Proserve Dasri et Suez RV Île De France à verser au Syndicat Général des Transports CFDT du Nord-Ouest Francilien la somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts ; - dire et juger

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af30

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

les Sociétés Proserve Dasri et Suez RV Île De France à verser au Syndicat Général des Transports CFDT du Nord-Ouest Francilien la somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts ; - dire et juger

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3443dfd19523e5af32

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

les Sociétés Proserve Dasri et Suez RV Île De France à verser au Syndicat Général des Transports CFDT du Nord-Ouest Francilien la somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts ; - dire et juger

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3443dfd19523e5af33

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

les Sociétés Proserve Dasri et Suez RV Île De France à verser au Syndicat Général des Transports CFDT du Nord-Ouest Francilien la somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts ; - dire et juger

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3443dfd19523e5af34

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

les Sociétés Proserve Dasri et Suez RV Île De France à verser au Syndicat Général des Transports CFDT du Nord-Ouest Francilien la somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts ; - dire et juger

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3443dfd19523e5af35

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

les Sociétés Proserve Dasri et Suez RV Île De France à verser au Syndicat Général des Transports CFDT du Nord-Ouest Francilien la somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts ; - dire et juger

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d806c1cdc6046d47b00bdf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’employeur adressait à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Eure une lettre du 3 juillet 2024, jointe à la déclaration d’accident du travail, par laquelle il faisait part de ses réserves quant

Source officielle
TCOM

MARDI

6a0b2886cdc6046d4715be03

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Des conditions générales de vente, JUGER acquise la prescription annale prévue par les Conditions générale de Vente, En conséquence, JUGER la société CNSI prescrite en ses demandes, JUGER la société

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/MM. July et Lancon et contre la SNPC

613721d1cd580146773f7aaf

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Serge July, directeur de la publication "Libération", domicilié en cette qualité, 11, rue Béranger, à Paris (3ème), 5) de M.

Source officielle
CC

civ3

61372429cd58014677413141

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

X..., aux droits duquel viennent les consorts X..., propriétaire sur la commune d'Isolaccio di Fiumorbo d'une parcelle cadastrée F 429, sur laquelle est édifiée un bâtiment rural, a assigné les consorts

Source officielle
CA

1ère Chambre

66c8260c5372bffe82563011

Appel

22 août 2024

22 août 2024

Celle-ci aurait passé la soirée chez lui avec ses associés, au cours de laquelle M. [V] lui aurait porté une main aux fesses, en présence de ses deux associés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01299

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

contestant le bien fondé de son licenciement, l'intéressé a fait convoquer devant la juridiction prud'homale la société Novartis pharma et la société Novartis vaccines and diagnostics, aux droits de laquelle

Source officielle
CC

cr

613726a9cd58014677427819

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

Julie, - X... Sophie, - Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01133

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

avant l'extinction de la précédente instance et que la salariée disposait d'éléments suffisants pour lui permettre de faire valoir ses droits avant la clôture des débats de la précédent instance et juger

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

LANCELIN, Julie Martine Claudia, MESLIN, Mourat, Nathalie Françoise, Guitton

SIREN 933499840Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

Acte sous seing privé en date du 01/07/2026, enregistré au SPFE de Nantes le 07/07/2026, dossier n°2026 00044965, référence 4404P02 2026 A 02694. Domicile ancien propriétaire : 22 Place Jean Guihard 44130 Blain. Domicile nouveau propriétaire : 22 Place Jean Guihard 44130 Blain. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du Code de Commerce.

08/09/2026

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Créations

LANCELIN, Julie Martine Claudia, MESLIN

SIREN 933499840Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

16/06/2026

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Modifications diverses

Les Sossettes, LANCELOT, Julie, Marie, Andrée

SIREN 911191922Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

19/11/2023

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Créations

Les Sossettes, LANCELOT, Julie, Marie, Andrée

SIREN 911191922Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

20/03/2022

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