ARRET No PH DU 26 SEPTEMBRE 2006 R.G : 05/02556 et 05/2557 Conseil de Prud'hommes de VERDUN 04/00207 01 septembre 2005 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE DEMANDEURS AU CONTREDIT Madame Béatrice X...

ARRET No PH DU 26 SEPTEMBRE 2006 R.G : 05/02556 et 05/2557 Conseil de Prud'hommes de VERDUN 04/00207 01 septembre 2005 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE DEMANDEURS AU CONTREDIT Madame Béatrice X...

* * * * * Vu le jugement du 9 février 2010 par lequel le Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de LYON a, principalement : - constaté que les parents, Demba X... et Véronique

Jugement rendu le 15 Décembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7 N° RG : 15/03958 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique

[C] demande à la cour de : - dire et juger recevable et bien-fondé M.

Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Anne-Véronique

KHALI C/ [Y], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, par Véronique PITE, conseiller de la mise en

confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant rejeté sa demande de mise en liberté; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que, dans ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger

, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger

du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger

connexité ; Vu les mémoires personnels produits et le mémoire en défense ; Attendu que les mémoires des demandeurs, qui ne visent aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offrent à juger

arme; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnels produits ; Attendu que ces mémoires ne visent aucun texte dont la violation serait alléguée et n'offrent à juger

MAGAUD Me Nathalie PUJOL Me Véronique SAURIE S.C.

janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL B2R & ASSOCIÉS - 781 la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK - 719 la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Me Gaël BOUSQUET - 529 Me Julie

[G] et dire et juger que l'enfant [R] [M] [G] n'est pas de nationalité française.

Greffière lors des débats : Véronique DUPHIL Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.

A titre subsidiaire, elle demande au pôle social de juger que seuls 137 jours d'arrêt de travail lui sont opposables. Enfin elle demande au pôle social d'ordonner l'exécution provisoire.

Par conclusions déposées le 5 octobre 2022, les époux [H] demandent à la cour de : - juger recevable mais non fondé l'appel interjeté par les époux [B] à l'encontre du jugement rendu le 2 mars 2022,

KUEHNE + NAGEL [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Véronique MARTIN BOZZI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 septembre

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 02 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique