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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01780
21 septembre 2011
21 septembre 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 juillet 2009), que M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01197_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
des sapeurs-pompiers de France, est approuvée par voie réglementaire. / Elle rappelle les valeurs du volontariat et détermine les droits et les devoirs des sapeurs-pompiers volontaires. ().
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100169
18 février 2009
18 février 2009
POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE ; il s'agit aussi d'un corbillard nécessairement exploité par cette entreprise de pompes funèbres ; enfin c'est bien cette dernière qui a réglé le montant des réparations selon
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67f0ba60ea6533065f551eae
4 avril 2025
4 avril 2025
Après que le 15 juillet 2020, la société Pompes funèbres nyonsaises a dénoncé à la société NBB Lease la nullité ou la résolution du contrat de location financière, et en tout état de cause sa résiliation
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007926908
29 octobre 1997
29 octobre 1997
en exercice ; la COMMUNE D'AUBENAS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 18 octobre 1994 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé, à la demande de la société anonyme "Pompes
Source officielle4ème chambre
69ea4415cdc6046d4744d8ed
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 3 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR AFJ C & A FRANCE 8-14 Avenue de l Arche 92400 Courbevoie comparant par [K] [Z] 22 RUE GODOT DE
Source officielleChambre Sociale
6798743d5b6b52f3e4a43087
27 janvier 2025
27 janvier 2025
JANVIER 2025 N°1 RG N° : N° RG 24/00815 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXDV Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section industrie - de POINTE-A-PITRE, en date du 18 Juillet
Source officielle9ème chambre
DTA_1903269_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
En exécution de ce jugement, le SDIS de Seine-et-Marne a modifié les dispositions de la délibération du 7 juillet 2014 définissant l'organisation du temps de travail des sapeurs-pompiers de Seine-et-Marne
Source officielle9ème chambre
DTA_1903276_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
En exécution de ce jugement, le SDIS de Seine-et-Marne a modifié les dispositions de la délibération du 7 juillet 2014 définissant l'organisation du temps de travail des sapeurs-pompiers de Seine-et-Marne
Source officielle9ème chambre
DTA_1907301_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
En exécution de ce jugement, le SDIS de Seine-et-Marne a modifié les dispositions de la délibération du 7 juillet 2014 définissant l'organisation du temps de travail des sapeurs-pompiers de Seine-et-Marne
Source officielle9ème chambre
DTA_1903289_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
En exécution de ce jugement, le SDIS de Seine-et-Marne a modifié les dispositions de la délibération du 7 juillet 2014 définissant l'organisation du temps de travail des sapeurs-pompiers de Seine-et-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2202912_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 17 juillet 2022, M.
Source officiellecomm
6079d34e9ba5988459c58428
5 juillet 1994
5 juillet 1994
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 11 juin 1992), que la société Ferme du Larry (la société) a refusé à partir de janvier 1989 d'acquitter sa cotisation au Comité national interprofessionnel de la pomme
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026024505
22 mai 2012
22 mai 2012
A...B...tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 27 septembre 2005 par laquelle le président du conseil d'administration du SDIS a mis fin à son activité de sapeur-pompier volontaire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202647_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
regardé comme attaquant l'arrêté du 5 juillet 2022, M.
Source officiellesoc
613722bdcd58014677400d8f
13 novembre 1996
13 novembre 1996
d'un arrêt rendu le 15 juillet 1993 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd9104b
28 janvier 2014
28 janvier 2014
PROCÉDURE Mme X... a été embauchée par la société civile d'exploitation agricole Vergers de la croix de pierre qui a pour activité la production, la récolte, le calibrage et le conditionnement de pommes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201136_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A au grade de commandant de sapeurs-pompiers professionnels à compter du 18 janvier 2021.
Source officielle4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042353567
21 septembre 2020
21 septembre 2020
84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 95-860 du 27 juillet 1995 ; - le décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 ; - le décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 ; - le décret n° 2018-306 du 27 avril 2018
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
69e9a90dcdc6046d473776d8
22 avril 2026
22 avril 2026
Le certificat médical initial du 5 juillet 2024, établi lors de l'admission de M.
Source officiellePage 33 sur 1123