181.3pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 3512/11 Kemal KOÇHAN

proceedings three new charges against the Applicant:   (1) going over from the catholic to the communist camp in 1950;   (2) irresponsible, non-objective, giving of an expert opinion on the Korean

2010 Lyudmila Alekseyevna Novoseltseva 17/07/1947   10/08/2001 08/10/2010 9 years,1 month and 29 days 3 levels of jurisdiction 1,800     52523/12 02/08/2012 Household Lyudmila Petrovna Kotman

Ukraine, no. 28718/09, §   55, 5 March 2015, and Korban v.   Ukraine, no.   26744/16 , §§   158-81, 4   July 2019. REMAINING COMPLAINTS 14.     In application no.

avait pour activité le négoce, le service et la maintenance dans le secteur du courant faible et avait principalement pour clients des EPHAD, notamment le Groupe EMEIS (ex ORPEA) et le Groupe [H] (ex KORIAN

Directeur de l'EHPAD témoigne de ce que « son investissement dépassait allégrement le cadre des 35 h par souhait de réussite des projets conjoints Korian Sodexo par souci d'être irréprochable dans son

D B, représenté par Me Kornman, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne

B A, représenté par Me Kornman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de renouveler sa carte de séjour ; 2°) d'enjoindre, à titre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2025, Mme A B représentée par Me Kodmani, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

A B, représenté par Me Kodmani, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

B..., représentée par Me Kodmani, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

(la société [...]), filiale de la société General Motors Korea (GMK), membre du groupe General Motors, était l'importateur en France des véhicules neufs de la marque [...].

Deutschland GmbH (la société F...), filiale de la société General Motors Korea (GMK), membre du groupe General Motors, était l'importateur en France des véhicules neufs de la marque F....

November 2018 STATEMENT OF FACTS The applicant, Mr Aleksandr Yuryevich Li, is a national of Uzbekistan, who was born in 1982 and lives in the town of Sincheon-Ri, the province of Gyeonggi-do, South Korea

The Court also points out that round-the-clock house arrest is considered to amount to deprivation of liberty within the meaning of Article 5 (see Korban v.

conférer la qualité de producteur, d'importateur ou de vendeur du véhicule litigieux, dont il est constant et reconnu par l'association qu'il a été acquis auprès d'un importateur belge, la Société KOREAN

droit de communication auprès de clients de la société à savoir, les sociétés Versailles Peinture Agencement (VPA), Cinetik, WinstonetStrauwn, Euroclear, Interfel, Mobilitis, Reference Fieldwork et Korian

ci-dessus, ainsi que les sociétés Arkema, Bouygues, Capgemini, Compagnie de Saint-Gobain, Compagnie Plastic Omnium, Elior Group, FFP, Financière Pinault, Groupe Eurotunnel SE, Iliad, JCDecaux, Kering, Korian