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3 618 résultats pour « Labès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a87d9ba5988459c4d7e3

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Sur les autres pourvois : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les sociétés " Labo Vitalis " et " PLG Nutrition ", filiales de la " Holding

Source officielle

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TJ

REFERES Président

6a15e11bcdc6046d470512ee

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de la SELARL ROSSI-LABORIE, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSES METROPOLE [Localité 1]-[Localité 2]-PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 3], représentée par sa présidente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c864bd3db21cbdd85293

Appel

1 février 2001

1 février 2001

(Société Labo), avec laquelle elle avait conclu un contrat de fournitures de lubrifiants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b636

Appel

1 février 2001

1 février 2001

(Société Labo), avec laquelle elle avait conclu un contrat de fournitures de lubrifiants.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100669

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

d'information par arrêt du 7 octobre 2003, puis par arrêt du 11 mai 2004 un second supplément d'information aux fins de mise en examen de la société RHODIA FOOD, société ayant repris la société LACTO LABO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405283_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

l'expulsion sans délai de Mme A B du lieu d'hébergement qu'elle occupe au centre d'accueil des demandeurs d'asile sis 31, rue du Champ Fleuri aux Sorinières (44840), géré par l'association Saint-Benoît-Labre

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50101

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

CASSATION Première présidence __________ [U] Pourvoi n° : R 25-17.364 Demandeur(s) : la société Nextgen Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : la société Ciel d'Azur Labs

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b0a

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Il a été détaché au sein de la société Altran Lab à compter du 18 juin 2015.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007617952

Admin. suprême

14 mars 1984

14 mars 1984

des conventions internationales ; Cons. qu'il résulte de l'instruction que la société Eyquem, société anonyme, qui a pour objet la vente sous son nom de bougies d'automobile fabriquées par la société Labo-industrie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df6202cdc6046d474ef9bc

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro 435 012 802 A désigné : Madame Evelyne BOYER en qualité de juge-commissaire, Monsieur [M] [Q] en qualité de juge-commissaire suppléant, La SELARL AJILINK LABIS

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f653adcdc6046d475f6245

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Vincent MIGLIORE Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire : SELARL S21Y prise en la personne de Me [Z] [N] Sur saisine du Ministère Public Division

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6b713cdc6046d47665cab

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[J] [X] Administrateur : SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire : Me [Z] [I] [D] DEMANDEUR URSSAF d'Ile de France - Mme [F] [U] [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f64c29cdc6046d475edf75

Commerce

28 mai 2025

28 mai 2025

COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 28 Mai 2025 4ème Chambre N° PCL : 2025J00585 SARLU CLOTURES AC2D N° RG: 2025P00176 Juge Commissaire : Mme Laurence THORIGNY Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK LABIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1eebcdc6046d47c8d149

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Adresse 1] RCS [Localité 1] 451 930 051 Comparution : représenté par Maître John CURIOZ, avocat à [Localité 2] substituant Maître Caroline CAUSSE, avocate à [Localité 3], DEFENDEUR : La SAS ROBOTIC LAB

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-217533

Admin. suprême

3 mai 2022

3 mai 2022

The compensation offered by the State in 2007 was challenged by the applicants and finally determined by the Land Arbitration Board (LAB) in 2016 at 2,579,000 euros (EUR) with interest as of 1978.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9de31cdc6046d47766d70

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En ce sens, il ajoute que la situation financière de la société soeur, ABSTRACT LAB, reste préoccupante et que les discussions en cours depuis le début d'année 2025 n'ont pas permis de réaliser la levée

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d638dacdc6046d4782b643

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 01/10/2025 Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS La SAS à associé unique NMC LAB

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2000:154

CJUE

23 mars 2000

23 mars 2000

#Hauptzollamt Neubrandenburg contro Leszek Labis (C-310/98) e Sagpol SC Transport Miedzynarodowy i Spedycja (C-406/98).#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Bundesfinanzhof - Germania.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69d5e3b6cdc6046d477b337b

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

La société Lab GPO sera condamnée à payer à la société Ago Innovation International une somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6382bcdc6046d475d75a3

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[Z] [W] Administrateur judiciaire: SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire: SAS [G] prise en la personne de Me [M] [G] DEBITEUR SARLU [D] [S] TRAITEUR [Adresse 1] [Localité 1]

Source officielle