Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juillet 2023 et 10 juin 2024 sous le n° 2304241, la société civile immobilière (SCI) Vêtements Labau, représentée par Me Février, demande au tribunal :

available on the labour market to fill the vacancy.

La société GB LABEL n'a pas constitué avocat. L'ordonnance de cloture a été prononcée le 13 mars 2024.

qui l'oppose à la société CHALLANCIN sur ses demandes en paiement relatives à l'exécution de son contrat de travail, Vu le jugement déféré, 1-Qui a dit que Mamadou X...avait la qualification de laveur

; les requérants n'établissent pas remplir les conditions d'octroi de la subvention ; lors de l'examen de la demande de labellisation, le bureau communautaire a constaté que les niveaux de prix du projet

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; - les travaux réalisés sur leur bien ayant obtenu le label de la Fondation du patrimoine constituent des travaux de réparation et d'entretien

    On 26 May 2005 the Court of Cassation quashed the Labour Court’s decision of 21 September 2004.

On 24 January 1990 the Supreme Court (Legfelsobb Bíróság), finding that there was bias on the part of the Tatabánya Labour Court, appointed the Gyor Labour Court (Gyori Munkaügyi Bíróság) to proceed with

       The first and second applicant have been working as consultants in labour matters since 1978 and 1977 respectively.

  Labour law proceedings   On 3 August 1992 the applicant brought an action against her employer before the Budapest Labour Court contesting the findings in the board’s minutes and claiming compensation

In June 1942 he was transferred to the east front, where he carried out forced labour for the German army.

applicant’s failure to “defend his labour rights” before them.

désigner, dans le cadre des travaux portant sur la troisième ligne de métro, un expert aux fins de procéder au constat de l'état des parcelles cadastrées section BI 37 et BI 38, situées rue Jean-Bart à Labège

Sur le premier moyen : Vu l'article 328 de la Convention collective nationale des imprimeries de labeur et industrie graphique ; Attendu qu'il résulte de ce texte que l'ordre des licenciements doit

Sur le moyen unique : Vu l'article 405 de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 29 mai 1956 ; Attendu que M.

prévue par l'article L. 134-12 du code de commerce répare la perte du profit que l'agent commercial tirait du mandat d'intérêt commun liant les parties tandis que le mandant conserve le fruit de son labeur

La SCI LABE a relevé appel incident sur la fixation de la valeur locative.

Laboratory Accreditation Cooperation) auxquels est partie le Cofrac que les tests effectués par un laboratoire accrédité Hoklas sont équivalents à ceux réalisés par un laboratoire français ayant le label

l'expert procédait alors à une séparation des coûts "jusqu'au 6 août 2007 comme étant les coûts engagés pour la prévention de la pollution et les coûts à partir du 7 août 2007 comme étant "Sue and Labour

        The Labour Court held an oral hearing.