le 20 juin 2016 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Agnès Z... divorcée Noël, domiciliée [...]                            , 2°/ à la société Lani

Par courrier du 22 juin 2012, la CPAM des Landes a invité l'employeur à venir consulter le dossier.

Par courrier du 31 aout 2012, la CPAM des Landes a invité l'employeur à venir consulter le dossier.

Dax, en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1998 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de l'Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés (ADAPEI) des Landes

créé avec un autre associé, en 1976, la société à responsabilité limitée Agimpa dont elle était gérante minoritaire et secrétaire générale ; qu'après le rachat de cette société par la société Job Lana

Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 23-21.622 contre l'arrêt rendu le 9 août 2023 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie des Landes

preuves ; qu'en examinant cette seule partie du procès-verbal, sans la rapprocher du passage suivant selon lequel « à partir de ce moment-là, la direction est devenue plus vigilante et un audit a été lancé

en concubinage avec Olivier X... depuis quelques temps, que, deux jours auparavant, le 21 mars 2002, à la suite d'une dispute, son concubin qui, handicapé, se trouvait dans un fauteuil-roulant, avait lancé

adversaire contre laquelle ils avaient cru établir un manquement aux règles de sa profession, constitutif d'une infraction pénale ; que le préjudice subi par Me Y..., qui a profondément souffert du lancement

X... confirmant amplement le refus de la société Astra Voyages de se lancer dans cette activité qui ne s'est révélée bénéficiaire, au surplus, qu'après deux ou trois ans d'exercice" ; "alors que la

fait de reprocher à un journaliste "professionnel" de la liberté d'expression d'avoir fait l'apologie d'un régime politique contesté relève du débat d'idées dans lequel ce journaliste s'est lui-même lancé

roue, ce qui a eu pour effet immédiat de bloquer la direction ; que dès lors, l'ensemble routier, d'un poids d'environ dix-neuf tonnes, a été privé de direction et n'a pu s'immobiliser que sur sa lancée

pour appeler les chiens, les ramener et faire cesser leur action ; que la Cour confirmera le jugement sans toutefois considérer, ce qu'avait fait le premier juge, qu'il est établi que le gibier était lancé

éléments propres à la vie privée du salarié ; que le salarié est recevable et bien fondé à en demander réparation devant la juridiction prud'homale, indépendamment des éventuelles actions qu'il pourrait lancer

pour la fabrication des gargouilles", que "les éléments préfabriqués sont destinés à être peints et ne recevront pas d'enduits ciment, que la fabrication des éléments architecturaux (gargouilles) sera lancée

dispose d'une véritable ou d'une réelle autonomie, mais de savoir, au cas d'espèce, si c'est en toute autonomie qu'elle a déterminé les conditions commerciales auxquelles elle a répondu à l'appel d'offres lancé

avantages une provision de 500 000 euros, alors « que la société Giphar faisait valoir que la société Mes avantages lui avait adressé un courriel le 18 février 2014 exposant que la phase test avait été lancée

11.5pt } .sC7EAD8B { font-family:Arial; font-weight:bold; text-decoration:underline } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   327 20.04.2009   Communiqué du Greffier   LANCEMENT