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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721b4cd580146773f6564

Cassation

12 novembre 1992

12 novembre 1992

Lacan, conseiller référendaire, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613721bbcd580146773f6a5f

Cassation

30 juin 1992

30 juin 1992

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613721bccd580146773f6ac1

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613721bccd580146773f6ac4

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613721becd580146773f6c48

Cassation

30 juin 1992

30 juin 1992

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613721becd580146773f6c50

Cassation

16 juin 1992

16 juin 1992

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, Mme Loreau, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372668cd58014677425534

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

6137223fcd580146773fb699

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372209cd580146773f9b9a

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

6137228bcd580146773fe424

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, Mme Geerssen, M.

Source officielle
CC

civ1

613721f3cd580146773f8fe4

Cassation

29 avril 1993

29 avril 1993

(Sarthe), 48) le groupe Drouot assurances, dont le siège est ... (9ème), au droit duquel vient le groupe Axa assurances, dont le siège est à larande Arche, Parvi Nord cédex 41 Paris la Défense, 58)

Source officielle
CC

comm

613721f6cd580146773f9117

Cassation

29 juin 1993

29 juin 1993

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, Mme A..., MM. B..., Z..., X... omez, Léonnet, Poullain, conseillers, Mme Y..., M. Huglo, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

6137226bcd580146773fcd2f

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613721e3cd580146773f87e8

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372293cd580146773fea55

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

6137229ccd580146773ff17c

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613721a3cd580146773f5766

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007967885

Admin. suprême

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Lassane Y... X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490059.20240617

Admin. suprême

17 juin 2024

17 juin 2024

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 17 juin 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491102.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 18 octobre 2024.

Source officielle

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