ARRÊT DU 27 Novembre 2012 APPELANTE : Société LDC SABLE BP 88 ZI Saint Laurent 72300 SABLE SUR SARTHE représentée par la SCP LASMARI associés, avocats au barreau de PARIS INTIMÉE :

Laurent, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [V] [H], et les conclusions de M.

Laurent, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [P] [N], et les conclusions de M.

La responsabilité civile de la société Eiffage envers Laurent X... est engagée sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1er du Code Civil. – 4. sur la faute imputée à Laurent X... par la SCI Secovalde

VIVASHOPS, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Patrick Dupont-Thieffry intervient en postulation de son confrère Maître Laurent Schittenhelm Avocat au Barreau de Paris Cabinet Bryan

es qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocats au barreau de NICE, avocats postulant, Me Xavier LAURENT

en charge du crédit en cours par le repreneur, l'arrêt retient que la banque n'avait conclu aucun accord à ce sujet avec le repreneur et que la perte du nantissement résultait aussi des impératifs de bonne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/03928 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5YB Notifiée le : Expédition à : Maître [F] [S] de la SCP BAULIEUX-BOHE

, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me GOURDAIN Christina D1205 DÉFENDERESSE Madame [W] [M], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Lauret au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 2011), que la société Saint-Laurent gastronomie a conclu, le 15 novembre 2005, avec

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 52-15 du code électoral : "La COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES approuve

Lorsque l'indu résulte de ce que l'allocataire a omis de déclarer certaines de ses ressources, il y a lieu, pour apprécier la condition de bonne foi de l'intéressé, hors les hypothèses où les omissions

présente à l'audience Monsieur [X] [Z] [Adresse 20] [Localité 37] présent à l'audience INTIMEES : BIP AND GO ECHANGEUR LES ESSARTS [Localité 46] non représenté TRESORERIE SAINT LAURENT

antérieure : La commune de Luz-Saint-Sauveur a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement la société Import et Sport, la société Atelier d'architecture et d'urbanisme Saint-Laurent

du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la COMMUNE DE BONNE ; la COMMUNE DE BONNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 octobre 2006 du tribunal administratif de Grenoble

. (…) La créance peut être remise ou réduite par l’organisme mentionné au premier alinéa du présent article, en cas de bonne foi ou de précarité de la situation du débiteur, sauf si cette créance résulte

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.