Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 13 mars et 20 mars 2023, la commune de Bordeaux, représentée par son maire en exercice et ayant pour avocat Me

Les avocats ont déposé leurs dossiers le 09 janvier 2026. Les parties ont été avisées que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 22 mai 2026.

et Mégret, avocat de M.

née le 30 Juin 1969 à MARSEILLE (13004) ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : M. Laurent Y...

... née le 23 Octobre 1968 à ORANGE (84100) de nationalité Française 1 Grande Rue 26770 TAULIGNAN représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me Corinne VILLEDIEU LORIDAN, avocat

APPELANT Monsieur [J] [R] né le 27 Décembre 1993 à ORAN (99) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Nikolay POLINTCHEV, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis

avocat commis d'office M.

Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisi.

au barreau de Paris, avocat postulant, vestiaire #C0178 et par Maître Kamar-Éric HADI, avocat au barreau de Toulouse, avocat plaidant.

L'avocat général se réfère au certificat médical du 24 octobre 2025 pour requérir le maintien de la mesure et l'infirmation de l'ordonnance querellée.

par Me Thomas DE LUNARDO, avocat au barreau de LIBOURNE et assisté de Me Laurent LATAPIE de la SELARL SELARL LAURENT LATAPIE AVOCAT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN COMPOSITION DE LA COUR : En

Y..., que le 28 mai 2001 cette société a répondu négativement à la demande de concession d'un droit de fortage présentée par la société Carrières de Saint-Laurent, retient que M.

BENETEAU, avocat au barreau de CHARENTE Madame [B] [O] née le 21 Février 1987 à [Localité 13] domiciliée [Adresse 5] représentée par Me Laurent BENETEAU, avocat au barreau de CHARENTE ET Monsieur

née le 31 Mai 1980 à COMBOURG (35270) ... 35300 FOUGERES Représentée par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS-SOCIETE D'AVOCATS, avocat postulant au barreau de RENNES Représentée par

[XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 25 Juillet 2024 N° RG 24/02974 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K452 Epoux [M] [L] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats

représentée par Me Anne-béatrice MALET, avocat au barreau de BETHUNE, qui s'est constituée en lieu et place de la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, anciens avoués.

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la COMMUNE DE VILLEFRANCHE-SUR-MER, - les conclusions de M.

Laurent X..., William Y..., Jean Z..., Laurent A... , des chefs d'abus de confiance, vol aggravé et recel, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

GRIOTIER, avocate de permanence, qui sollicite la mainlevée de la mesure compte tenu de l’irrégularité faisant nécessairement grief relativement à l’absence de notification au patient de la décision de

GRIOTIER, avocate de permanence, qui sollicite la mainlevée de la mesure compte tenu de l’irrégularité faisant nécessairement grief relativement à l’absence de notification à la patiente de la décision