José KKKKKKK..., domicilié chez Mme Laurence LLLLLLL...[...] , 205°/ à M. Franck MMMMMMM..., domicilié [...] , 206°/ à Mme Agnès QQQQ..., domiciliée [...] , 207°/ à M.

de la Cour un mémoire complémentaire en défense ; La SCP Lyon-Caen et Thiriez a déposé des observations en vue de l'audience ; La SCP Potier de la Varde et Buk-Lament a déposé des observations en réponse

Christophe THIRIET, Président de l'audience, M.

B..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. A..., et l'avis de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Laurence X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES,

30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez

Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. José F... et autres, - les conclusions de M.

avenue Bory d'Arnex, 92210 Saint-Cloud, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre, section C), au profit : 1 / de la banque X..., 2 / de Mme Laurence

formé par la société Pum plastiques et compagnie, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1991 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section commerce), au profit de Mme Laurence

rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boucard-Maman, avocat de Mme C et autres, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la ville de Paris et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez

domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 24-10.599 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Yves Saint-Laurent

sept décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des consorts Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des époux B... et de M.

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

, Montluel, Niévroz, Pérouges et Villieu-Loyes-Mollon dans le département de l'Ain, Grenay, Janneyrias et Villette-d'Anthon dans le département de l'Isère, Colombier-Saugnieu, Jons, Pusignan, Saint-Laurent-de-Mure

Laurent Z...a indiqué que sportif de haut niveau, comme M.

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 mai 2007) que Mme X... actionnaire de la société Yacht club international concessionnaire de l'exploitation du port de plaisance de Saint-Laurent

Laurent B..., demeurant à Salon-deProvence (Bouches-du-Rhône), 87, place Gambetta, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Bonnet, Laurent-Atthalin, Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

Y..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.