Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [P], et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocat général, après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie, et l'avis de Mme Tuffreau

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Landes, de la SCP Célice, Texidor, Périer

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [3], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Meurthe-et-Moselle, de la SCP Célice

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Midi-Pyrénées

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol et Mme Chevet, conseillers référendaires, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [M], de la SCP Foussard et Froger, avocat

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [S], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [G], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube, de la SARL Boré, Salve de Bruneton

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel, avocat de Mme [P], épouse [C], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la SCM docteurs Vernet-Laussedat, 2 / la SCM docteurs Gachet-Lebrun

A C, représenté par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2025 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit le retour

A, représenté par Me Lebreton, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de lui

X..., aux droits duquel se trouve la société civile professionnelle (SCP) Pimouguet-Leuret, a commis, au préjudice de sa mandante, des malversations en obtenant le paiement de factures fictives et en encaissant

modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : à : [U] [G] Me Delphine BOURREE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN

conception ; que la société Sfica a assuré la maîtrise d'oeuvre d'exécution ; que la société Ledran a réalisé le lot des menuiseries intérieures, la société Esobat le lot cloison doublage et la société Lebrun