pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Lemesle

des ingénieurs en chef territoriaux de première catégorie ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Lemesle

K D, Mme Isabelle Lemesle, conseillers d'Etat et M. Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 avril 2022. Le président : Signé : M.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2022.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2022.

2021 ; - la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 ; - le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle

Alexandre Lallet, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 22 avril 2022. Le président : Signé : M.

déroulement des événements "a pu faire penser à Bernard Y... que son intégrité physique était menacée", justifiant "qu'il ait tenté une manoeuvre pour échapper à l'agression "; qu'il relève que les blessures légères

sur l'appel d'Yves X... et relaxer celui-ci, les juges du second degré, après avoir retenu, d'une part, que sa "faute apparaît caractérisée et ne saurait constituer une simple négligence ni une faute légère

M... ; que la décision de suspendre le versement des indemnités journalières a manifestement été prise à la légère et sans considération de l'état de santé réel de l'assurée, alors même que l'ensemble

Z..., lequel s'est légèrement déporté sur la voie centrale, un ensemble routier appartenant à la société portugaise Transferro Transportes LDA, assuré auprès de la compagnie Fidelidade, conduit par M.

promesse de vente du terrain indiquait l'existence de sources sur celui-ci, rendant nécessaire des fondations spéciales pour le bâtiment envisagé, constate que les difficultés inhérentes à la nature légère

Lui reprochant d'avoir, sans autorisation, procédé à l'installation, sur ces terrasses, de structures dures et légères, Mmes [A] et [O], propriétaires de lots au sein du même immeuble, ont assigné la société

Sur le taux médical, elle sollicite la confirmation du taux compte tenu d'une limitation légère, voire très légère, des mouvements de l'épaule.

militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Lemesle

du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Lemesle

les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce, notamment son article L. 420-1 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle

dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle