Réunion a approuvé les plans de prévention des risques naturels prévisibles relatifs aux aléas du recul du trait de côte et de submersion marine de la commune de Trois-Bassins et de la commune de Saint-Leu

comparants, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 11 septembre 2025 en audience publique, devant Catherine LEQUES

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 11 septembre 2025 en audience publique, devant Catherine LEQUES

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 11 septembre 2025 en audience publique, devant Catherine LEQUES

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 14 septembre 2023 en audience publique, devant Catherine LEQUES

comparants, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 13 juin 2024 en audience publique, devant Catherine LEQUES

comparants, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 13 juin 2024 en audience publique, devant Catherine LEQUES

comparants, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 14 mars 2024 en audience publique, devant Catherine LEQUES

comparants, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 13 mars 2025 en audience publique, devant Catherine LEQUES

des 100 parts composant le capital de la SCI Audrey, laquelle était propriétaire d'une villa dénommée Carlotta et de parcelles de terrains attenantes, à Biarritz, a, par testament du 16 juillet 1981, légué

[K] [D] lègue en 2022 les 3.990 actions sur 4.000 actions qu'il déteint de la SAS INVESTISSEMENTS : 998 actions à Mme [G] [V], sa seconde épouse, 1.496 actions à M.

confiait à son exécuteur testamentaire la mission de "poursuivre la reconnaissance d'utilité publique de l'oeuvre et transmettre à la Fondation Alberto et Annette X..., une fois reconnue, les biens légués

confiait à son exécuteur testamentaire la mission de "poursuivre la reconnaissance d'utilité publique de l'oeuvre et transmettre à la Fondation Alberto et Annette X..., une fois reconnue, les biens légués

confiait à son exécuteur testamentaire la mission de "poursuivre la reconnaissance d'utilité publique de l'oeuvre et transmettre à la Fondation Alberto et Annette X..., une fois reconnue, les biens légués

confiait à son exécuteur testamentaire la mission de "poursuivre la reconnaissance d'utilité publique de l'oeuvre et transmettre à la Fondation Alberto et Annette X..., une fois reconnue, les biens légués

confiait à son exécuteur testamentaire la mission de "poursuivre la reconnaissance d'utilité publique de l'oeuvre et transmettre à la Fondation Alberto et Annette X..., une fois reconnue, les biens légués

. / 1- Les enfants nés du mariage de [K] a [L] épouse [R] et de [F] [T] sont : - [S] [T], épouse [V] décédée sans postérité, qui a légué " sa part " dans la terre [Adresse 2] à son demifrère

K... est décédé le 15 mars 1995, en laissant à ses deux filles l'ensemble de son patrimoine à l'exception de la terre G... léguée à l'intimé et la terre TAUTUPATUA sise à Raivavae, léguée à sa belle fille

1896 à Makatea'laissant pour lui succéder sa fille, Mme [K] a [ET] (dite [J] a [UG] ou encore [Z] [UG]» décédée le 1er février 1923 sans postérité et que, par testament du 15 avril 1921, celle-ci a légué

[G] [Y], décédé le [Date décès 9] 2014, a légué, nettes de tous droits fiscaux, des parts de SCI à sa compagne Mme [O] [C] [I] veuve [N], aux droits de laquelle, décédée, vient aujourd'hui sa fille Mme