Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel

Maxime LIBASSI M Achille AMET Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

X..., auteur de plusieurs ouvrages, a conclu avec la société Librairie éditions l'Harmattan quatre contrats d'édition portant sur ses oeuvres, les 4 novembre 1987, 13 novembre 1989 et 3 décembre 1991 ;

gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, pendant les travaux de rénovation du marché Saint-Quentin, qui ont été exécutés du mois d'août 1980 au mois de mars 1982, le magasin de librairie-papeterie

qu'ayant relevé qu'il résultait des stipulations claires et précises du contrat que les lieux avaient été donnés en location pour l'exercice du commerce d'articles de sport, de mode, de presse, de librairie

X... se réfèrent à la convention collective du commerce de détail en papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et d'informatique et de librairie dont le champ d'application correspond aux entreprises

valoir: -qu'en 1971, Monsieur Henri X... a vendu un appartement à Saint Cloud pour la somme de 600.000 francs -qu'en 1972, il s'est installé à Tours et y a acheté un important fonds de commerce de librairie

valoir: -qu'en 1971, Monsieur Henri X... a vendu un appartement à Saint Cloud pour la somme de 600.000 francs -qu'en 1972, il s'est installé à Tours et y a acheté un important fonds de commerce de librairie

Par ailleurs, la société Z Marine n'était pas liée par un contrat à la société Golden Licorn International dont le requérant était le dirigeant, et si cette dernière société est devenue président de la

D ne comporte aucun constat de troubles psychiques contemporains ou postérieurs à son affectation en Côte d'Ivoire du 14 octobre 2004 au 12 février 2005 dans le cadre de l'opération extérieure Licorne,

Considérant ce qui suit : La société civile de construction-vente (SSCV) La Licorne, dont Mme B... est associée à hauteur de 60%, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période

sa décision, a méconnu l'objectif de préservation de l'ordre public ; enfin, une recherche rapide sur Google permet de constater que les ouvrages incriminés sont proposés à la vente par d'autres librairies

Société anonyme " Librairie François Maspero ", Ass., 2 nov. 1973, p. 611. 2 Cf.

OU DE L'IMPOSSIBILITE OU IL SE TROUVE, POUR UN MOTIF ETRANGER A LA GROSSESSE OU A L'ACCOUCHEMENT, DE MAINTENIR LE CONTRAT DE TRAVAIL ; ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE DAME X..., VENDEUSE DE LIBRAIRIE

Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 novembre 1986) l'Association librairies présentes en Aquitaine et la société La Machine à lire, ont

délibéré conformément à la Loi, Ordonne l'application de la procédure du régime général de liquidation judiciaire de la SARL AUX CONTES D'ANNA, [Adresse 1], RCS B 949349450 (2023B00095) Activité : Librairie

Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel

disponible actuellement sur sa vie et ses peintures ; qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que le 26 janvier 1987 Mme Y... avait conclu avec la société Hachette Japon, filiale de la Librairie

conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle A, de nationalité algérienne, était employée depuis 1999 comme vendeuse dans une librairie

X... a conclu avec la société Librairie des éditions L'Harmattan (L'Harmattan) un contrat d'édition portant sur son ouvrage "La catastrophe de Saint-Pierre de 1902 et ses conséquences pour la Martinique