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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53211
19 février 1999
19 février 1999
européenne des Droits de l’Homme établi le 8 juillet 1998 conformément à l’article 31 de la Convention au sujet de la requête introduite le 19 juin 1996 par une ressortissante italienne, M me Lorenza
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53358
9 juin 1999
9 juin 1999
Lorenzo Triuzzi, contre l’Italie ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 11 janvier 1999 et que le délai de trois mois prévu à l’article 32, paragraphe
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-242121
29 janvier 2025
29 janvier 2025
page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:7pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 17 February 2025 SECOND SECTION Application no. 47513/22 Lorena
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Sporrong et Lönnrothc/Suède
ECLI:CEDH:001-116015
18 décembre 2012
18 décembre 2012
GONZALEZ Maria Mercedes GARCIA MARCOBAL Elena VALENCIA SANCHEZ Maria Carmen GONZALEZ CONDE Carmen LANZON BELINCHON Maria DENIA FERNANDEZ Paulina HERNANDO VALDIZAN Jose María ENCINAS LORENZO
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac1374cdc6046d47d382d2
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Norbert DI LORENZO Mme Francisca DIGOIT Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac15c1cdc6046d47d3f5d2
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Norbert DI LORENZO Mme Francisca DIGOIT Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac17d4cdc6046d47d419d0
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Norbert DI LORENZO Mme Francisca DIGOIT Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel
Source officielle5ème chambre 2ème section
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
Toutes deux représentées par Maître Romain RATTAZ membre de l’AARPI SQUAIR AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B989 et par Maître Florence LORENTZ membre de la SELARL D’AVOCATS
Source officielleciv1
60794bb99ba5988459c43c2a
1 février 1978
1 février 1978
DES LIMITES DU LITIGE ET A VIOLE LE TEXTE SUSVISE ; PAR CES MOTIFS, ET SANS QU'IL Y AIT LIEU DE STATUER SUR LES AUTRES BRANCHES DU MOYEN : CASSE ET ANNULE EN CE QU'IL A DIT QUE LA RENTE VERSEE PAR LORENZO
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061415
9 janvier 2009
9 janvier 2009
Lorenzo H, à M. Jean-Maxime I et à la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Source officielleCour d'Appel
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7 mars 2017
7 mars 2017
non mariés - Décision attaquée : no 15/00776 rendue par le Juge aux affaires familiales d'EVRY le 09 Novembre 2015 Appelant : Monsieur Wilfried Stephane X..., représenté et assisté de Me Elsa LORENZI
Source officiellecr
61372527cd5801467741b6a2
16 avril 1991
16 avril 1991
Juan Lorenzo, contre l'arrêt n° 13 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 15 janvier 1991, qui a émis un avis partiellement favorable à la demande d'extradition présentée
Source officielleciv1
61372125cd580146773f1588
24 janvier 1990
24 janvier 1990
la compagnie d'assurances UNION DES ASSURANCES DE PARIS (UAP), dont le siège social est à Paris (1er), 9, place Vendôme, prise en ses bureaux à Bastia (Corse), boulevard Paoli, cabinet de Monsieur LORENZI
Source officielleciv3
6137213ccd580146773f21c6
27 novembre 1990
27 novembre 1990
René Z..., demeurant SCI Azul Résidence, ..., à Saint-Raphaël (Var), 2°) la SCI Azul Résidence, immeuble " Le Lorenzo", ..., à Saint-Raphaël (Var), 3°) M. A... B..., demeurant ...
Source officiellesoc
61372370cd58014677409cc9
8 décembre 1999
8 décembre 1999
Adrien, Lorenzo X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1995 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Guiliani, société à responsabilité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309857_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, la SASU LDC Sablé, représentée par Me Lorenzo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 novembre 2022 par
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-184199
29 mai 2018
29 mai 2018
text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 29 May 2018 FOURTH SECTION Application no. 41845/12 Lorence
Source officiellecomm
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22 janvier 1991
22 janvier 1991
Hatoux, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, M. Le Tallec, conseiller, M.
Source officiellecomm
Donne défautc/M. Y
61372163cd580146773f3515
18 décembre 1990
18 décembre 1990
Defontaine, président, Mme Loreau, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
Source officiellecomm
6137216bcd580146773f39c7
5 février 1991
5 février 1991
Hatoux, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Loreau, rapporteur, MM. Peyrat, Bézard, Vigneron, Leclercq, Dumas, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.
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