cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 PARTIE INTERVENANTE : FILIA MAIF

Dans le cadre de sa déclaration de sinistre à leur assureur, la société MACIF, l'épouse de M.

Christian Y... est brutalement décédé le 20 avril suivant des suites d'une hémoptysie massive.

Aux termes de l'article R. 181-32 du code de l'environnement : " Lorsque la demande d'autorisation environnementale porte sur un projet d'installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique

.) ; que le rapport SynElios en date du 8 décembre 2011 - pièce en définitive la plus éclairante versée par la demanderesse - permet toutefois d'avoir la certitude de l'existence d'une ventilation mécanique

nitrates d'ammonium agricoles et de nitrates d'ammonium industriels fabriqués par l'entreprise ; que, le jour de l'explosion, le contenu d'une benne de plusieurs centaines de kilos, où avaient été mélangés

SURAVENIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDERESSE Madame [S] [I] [P] demeurant 70 Route de Laissac

Massip, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Bernard de Saint-Affrique, rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Massip, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Thierry, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Le moyen est, en conséquence, nouveau et mélangé de fait en sa première branche et, comme tel, irrecevable.

Massip, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Thierry, conseiller rapporteur, MM. Y..., Bernard de Saint-Affrique, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Forget, Mme Gié, conseillers, M.

Camille Bernard, Massip, Grégoire, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Mabilat, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Bernard, Massip, Viennois, Lesec, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Mabilat, Lemontey, conseillers ; MM.

Bernard, Massip, Viennois, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Mabilat, Lemontey, conseillers, Mme Z..., M. Savatier, conseillers référendaires, M.

Bernard, Massip, Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint Affrique, conseillers ; Mme Delaroche, conseiller référendaire ; M.

Massip, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, MM. X..., Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, Forget, conseillers, M.

Massip, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Lemontey, conseiller rapporteur, MM. X..., Thierry, Renard-Payen,élineau-Larrivet, Forget, Mme Gié, conseillers, M.

Massip, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Grégoire, conseiller rapporteur, MM. Bernard de Saint-Affrique, Gélineau-Larrivet, Forget, Mme Gié, conseillers, M.