Martine, veuve Y...

cette intervention, permettre d'en déduire une quelconque implication de Martine Y... dans les faits délictueux commis par son mari ne serait-ce que la connaissance qu'elle aurait pu en avoir" ; Les

Le Miroir, in solidum, à payer à Mme X...la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés respectivement le 18 octobre 2022, les 16 mai, 17 mai et 13 août 2023, et le 15 septembre 2025, Mme C...

Léo X... a vendu l'habitation La Frégate et l'îlet dit La Frégate situés à la Martinique à son frère Fernand ; que, selon acte du 21 mars 1966, les consorts X... ont reconnu "n'avoir plus aucun droit sur

, en date du 02 mars 2012, enregistrée sous le no 11/ 00305.

APPELANT : Monsieur Guy Pierre X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Seydou DIARRA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Marie Jacqueline Y... ... ... 97233

1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré André X... coupable d'extorsion de fonds ; "aux motifs qu' "André X... a fait la connaissance de Martine

Pierre D..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Miramond le Disez, demeurant ..., La Pyramide à Créteil (Val-de-Marne), 2 / de M. A..., demeurant 38, B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame NEGOUAI Marie Z..., demeurant à Basse-Pointe (Martinique), Pas Macouba

Martine, - Le Syndicat CFDT-SNAPAC, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 21 mars 1997, qui, après relaxe de Jean-Paul X... du chef d'entrave au fonctionnement

Par un jugement n°1700095 du 9 mars 2020, le tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté sa demande.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2025, le directeur départemental des finances publiques de la Marne conclut au rejet de la requête.

Le 11 mai 2015, la SA GDVM et la société du Val Martin ont assigné la société Arcy VO, prise en la personne de son liquidateur, la société Mars, venant aux droits de M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 mars 2024), M.

X... représentant syndical au comité d'établissement Guyane de la société RFO ; que le 23 mai 2005 le syndicat l'a désigné délégué syndical au sein du même établissement ; que le 29 juin 2005 l'intéressé

Martine épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 1997, qui, dans la procédure suivie contre Marc X... du chef de blessures

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la société civile immobilière Saint-Martin

Maarten, faits déjà évoqués ; que M.

, ne réside pas sur le territoire de la France métropolitaine où siège le tribunal correctionnel d'Angers et que la lettre recommandée expédiée le 24 mars 1993 de Martinique a été reçue au greffe de la