[V] [X] [I] sous curatelle de l’Assocation Tutélaire de Haute-[Localité 1] né le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] de nationalité Française représenté par Me Frédérique THOMAS

d'audience, Monsieur Christian VERGEZ PASCAL, Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame Elisa PROT commis greffier, 2025007414 - ENTRE - La Société KOMEO [Adresse 1] demanderesse représentée par Maître Thomas

X... et Mme Y..., sont nés le 3 octobre 1997, Julien, et le 28 juin 2002, Thomas ; que celle-ci a assigné son mari en divorce ; Sur le premièr moyen, pris en ses diverses branches, ci-après annexé :

Thomas X... et Mme Julie X..., épouse de Y..., ont constitué la société civile immobilière Galvani Sommer (la SCI) ; que par acte notarié du 28 avril 2000, la société Buromaster a fait apport à la SCI

THOMAS, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré : Président : A. FOULQUIE Conseillers : D. GRIMAUD D. CHARRAS Greffier lors des débats : A.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour M. Mouloud X....

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 décembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 21 janvier 2025 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 21 janvier 2025 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 21 janvier 2025 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 21 janvier 2025 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 21 janvier 2025 où étaient présents M.

C B, représentés par Me Combaret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Priest-en-Jarez a délivré à la société Entreprise Thomas

Article 2 : Sont proclamés élus en qualité de délégué suppléant du conseil municipal de Thouars-sur-Garonne dans l'ordre suivant : - Mme F B ; - M. G E ; - M. A D.

ALLIANZ IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Thomas BLAU la SELARL EMMANUEL LAVAUD Me Alexis GAUCHER-PIOLA la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU N° RG 22/07256 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCIA

subi des petites brûlures de la main gauche et des brûlures très étendues de l'extrémité inférieure de la jambe et du pied droit, ainsi que des brûlures superficielles du membre supérieur droit, du thorax

X... a été engagé en qualité d'assistant technique statut ETAM le 21 février 2000 par la société Thomann Hanry ; qu'après avoir travaillé à Paris, il a été envoyé en mission à New York le 5 septembre 2000