Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône

Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du directeur général des douanes et droits indirects et de la direction régionale des douanes et

Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Banque Delubac & cie, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [E], de la SCP Spinosi, avocat

AP CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Christophe MAIRET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 03 Septembre 2025 les parties

C B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202436 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 13 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète

A..., représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 21 février 2025 ; 2°

A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 mars 2025 par

A..., représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 novembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Marne de réexaminer

left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 }       FIFTH SECTION           CASE OF MAINSTREET-AUTOMATEN

SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00082 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGUW JUGEMENT N° 24/454 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Stéphane MAITRET

Maigret, conseillers référendaires, M.

B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 avril 2025 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, Mme C A, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

A... , représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Marne à sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

C, - les observations de Me Mainnevret, substituant Me Malblanc, représentant Mme D, - les observations de Mme D, assistée de M.

A..., représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, Mme B C représentée par Me Romain Mainnevret, demande au juge des référés, statuant au titre de l'article L. 521-3 du code

B A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 2 février 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 22 avril 2022 par

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de

B C, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus d'enregistrement de sa demande de regroupement familial du 18 janvier 2024 par l'office français de l'immigration