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951 résultats pour « Mallaaoui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92f9d

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

représentée Maître Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS en présence de Monsieur CADIOT, président INTIMEE : Madame Marie-Hélène X... ... 49300 CHOLET comparante-assistée de Maître MALAHOUI

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

69862610cdc6046d473b57b9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

eut été clôturée le 15 Mai 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 04 Novembre 2025 devant : Joëlle TARRISSE, Juge, siégeant en qualité de Juge Unique, Assistée de Bertrand MALAGUTI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

63b7cd056b63637c907b7c0d

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

15] non comparante [20] [Adresse 8] [Localité 3] / France non comparante [25] [Adresse 28] [Adresse 18] [Localité 11] représentée par Me Cécile ALFONSI de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

686d606aa2273490db10774a

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

MALAGUTI, greffier, lors du délibéré Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [U] [T] né le 05 Octobre 1975 à [Localité

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

68700398b8daa57c7f6691dd

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

été clôturée le 24 Octobre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 11 Février 2025 devant : Pauline COMBIER, Juge, siégeant en qualité de Juge Unique, Assistée de Bertrand MALAGUTI

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

68700398b8daa57c7f6691e6

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

été clôturée le 28 Novembre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 11 Février 2025 devant : Pauline COMBIER, Juge, siégeant en qualité de Juge Unique, Assistée de Bertrand MALAGUTI

Source officielle
TJ

Référés civils

67193c2714868318089e987f

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Portalis DB2H-W-B7I-ZJCH AFFAIRE : [G] [P] C/ SARL PREMAVALS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Monsieur Bertrand MALAGUTI

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE01274_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE03066_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE03248_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01377_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01800_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02803_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MALAGOLI S.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01159_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Malagoli La Ré ublique mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204728_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

B..., professeur d'éducation physique et sportive au lycée polyvalent Tania Malandi de Chirongui a demandé le 11 février 2019 au vice-recteur de l’académie de Mayotte le versement d’un complément de l’

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd8584c

Appel

11 septembre 2001

11 septembre 2001

FANET-SERRA-GHIDINI, avoués, 5, Quai Malaquais - 75006 PARIS, - Non représentée à l'audience. - EN PRESENCE : du Ministre de l'Économie et des Finances Représenté aux débats par Madame Alix X..., munie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616343fc88dc29ccde27f1e0

Appel

1 juillet 2011

1 juillet 2011

représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour, assistée de Maître Dominique NARDEUX de la SCP SAULNIER - NARDEUX - MALAGUTTI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ab2

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Pour conclure au maintien de la résidence chez le père, il y a lieu de relever que l'enquêtrice se contente de mentionner que la fillette a toujours vécu en région malouine où elle a ses habitudes, écartant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93fac

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Représentés tous deux par Me Dominique SAULNIER de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMÉ Monsieur Alain C... né le [...]        

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a30

Appel

7 février 2020

7 février 2020

représentés par Me Frédéric Lallement de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de Paris, toque : P0480 et par Me Dominique Nardeux de la SELARL Saulnier-Nardeux-Malagutti, avocat au barreau de Melun

Source officielle

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