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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92f9d
1 mars 2016
représentée Maître Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS en présence de Monsieur CADIOT, président INTIMEE : Madame Marie-Hélène X... ... 49300 CHOLET comparante-assistée de Maître MALAHOUI
Chambre 9 cab 09 F
69862610cdc6046d473b57b9
13 janvier 2026
eut été clôturée le 15 Mai 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 04 Novembre 2025 devant : Joëlle TARRISSE, Juge, siégeant en qualité de Juge Unique, Assistée de Bertrand MALAGUTI
Pôle 4 - Chambre 9 - B
63b7cd056b63637c907b7c0d
5 janvier 2023
15] non comparante [20] [Adresse 8] [Localité 3] / France non comparante [25] [Adresse 28] [Adresse 18] [Localité 11] représentée par Me Cécile ALFONSI de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI
Chambre 1 cab 01 A
686d606aa2273490db10774a
4 octobre 2024
MALAGUTI, greffier, lors du délibéré Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [U] [T] né le 05 Octobre 1975 à [Localité
Chambre 9 cab 09 G
68700398b8daa57c7f6691dd
8 avril 2025
été clôturée le 24 Octobre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 11 Février 2025 devant : Pauline COMBIER, Juge, siégeant en qualité de Juge Unique, Assistée de Bertrand MALAGUTI
68700398b8daa57c7f6691e6
été clôturée le 28 Novembre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 11 Février 2025 devant : Pauline COMBIER, Juge, siégeant en qualité de Juge Unique, Assistée de Bertrand MALAGUTI
Référés civils
67193c2714868318089e987f
8 octobre 2024
Portalis DB2H-W-B7I-ZJCH AFFAIRE : [G] [P] C/ SARL PREMAVALS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Monsieur Bertrand MALAGUTI
4ème Chambre
DCA_20VE01274_20221108
8 novembre 2022
MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_20VE03066_20230321
21 mars 2023
DCA_20VE03248_20221108
MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_22VE01377_20221018
18 octobre 2022
DCA_22VE01800_20231017
17 octobre 2023
DCA_22VE02803_20250107
7 janvier 2025
MALAGOLI S.
5ème chambre
DCA_23VE01159_20251009
9 octobre 2025
Malagoli La Ré ublique mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
1ère chambre
DTA_2204728_20251230
30 décembre 2025
B..., professeur d'éducation physique et sportive au lycée polyvalent Tania Malandi de Chirongui a demandé le 11 février 2019 au vice-recteur de l’académie de Mayotte le versement d’un complément de l’
6253c886bd3db21cbdd8584c
11 septembre 2001
FANET-SERRA-GHIDINI, avoués, 5, Quai Malaquais - 75006 PARIS, - Non représentée à l'audience. - EN PRESENCE : du Ministre de l'Économie et des Finances Représenté aux débats par Madame Alix X..., munie
Pôle 5 - Chambre 2
616343fc88dc29ccde27f1e0
1 juillet 2011
représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour, assistée de Maître Dominique NARDEUX de la SCP SAULNIER - NARDEUX - MALAGUTTI
6253cd3abd3db21cbdd92ab2
10 novembre 2015
Pour conclure au maintien de la résidence chez le père, il y a lieu de relever que l'enquêtrice se contente de mentionner que la fillette a toujours vécu en région malouine où elle a ses habitudes, écartant
6253cda4bd3db21cbdd93fac
30 mars 2018
Représentés tous deux par Me Dominique SAULNIER de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMÉ Monsieur Alain C... né le [...]
6253cdd4bd3db21cbdd94a30
7 février 2020
représentés par Me Frédéric Lallement de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de Paris, toque : P0480 et par Me Dominique Nardeux de la SELARL Saulnier-Nardeux-Malagutti, avocat au barreau de Melun
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