en tant que marque [ ].

de l'action fondée sur le droit des marques ; que pour avoir écarté la concurrence déloyale au seul motif que les deux marques étaient distinctes sans rechercher, comme elles y étaient invitées, si le

moyen, pris en ses trois branches : Attendu que les sociétés Borbonese et Redwall reprochent à l'arrêt de les avoir déboutées de leur action en contrefaçon des marques dénommées "oeil de perdrix",

X... a déposé, le 24 octobre 1995, la demande d'enregistrement n° 95.594.007 d'une marque complexe constituée notamment d'un sceau de "type équestre" et de la dénomination "Michel X...", pour désigner

figurative enregistré sous le numéro 908 095 et le 3 mars 1975, celui d'une marque semi-figurative, à titre international pour l'Allemagne, le Bénélux, l'Italie, Monaco et la Suisse, enregistré sous le

Catavana, le vocable Cata est détaché de la dénomination Vana par un trait d'union", cependant que tel n'est pas le cas dans la marque n° 1 230.035, la cour d'appel a dénaturé ladite marque, en violation

des marques de l'ensemble au sein d'une classe de marques permet la réalisation d'une publicité indirecte au profit d'autres marques de cet ensemble, déposées au sein d'une classe de marques pour laquelle

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré valable la marque La Marmotte déposée par M.

légitime sur la marque Giovanni justifiant de son intérêt à agir en déchéance de la même marque déposée antérieurement par elle pour désigner les mêmes produits, la cour d'appel a violé les articles 4

Y... en nullité des marques déposées par celui-ci et la SCE en contrefaçon de marques et en concurrence déloyale ; que ces derniers ont reconventionnellement demandé l'annulation des marques déposées par

et de la marque figurative "le teint Ricci-Nina A... ", régulièrement déposées auprès de l'INPI, a, après saisie-contrefaçon de quelques produits portant certaines de ses marques, dans un magasin de dépôt-vente

V..." n° 676320 et de la marque verbale française "E...

invoque la protection spéciale de l'article L 713-5 du code de la propriété intellectuelle des marques renommées pour ses deux marques numéros 1 274 805 et 3 237 448 ; que les atteintes à ses marques

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pressimmo on ligne, titulaire de la marque « lacoteimmo », enregistrée

enregistrée sous le numéro 1.266.773, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la marque n'est susceptible de protection qu'à la condition qu'il y ait identité entre la marque et le signe et que le signe

coupable d'un usage illicite de ces marques au motif selon le pourvoi, que la société Tang ne saurait invoquer en défense le caractère frauduleux de ces dépôts de marque face aux droits détenus par les

Ainhoa, la cour d'appel a ainsi privé sa décision de base légale au regard de l'article 54 du règlement (CE) n° 207/2009 sur la marque communautaire ; 3°/ que le titulaire d'une marque postérieure ne

à ses marques renommées et en contrefaçon de marques. 4.

Opel, mais sur celles des trois premières marques importées en 2008 – marques au sein desquelles ne figurait pas la marque Opel, et sur celles des quatre premières importées en 2009, la marque Opel étant

X... et la société Le Cake bordelais, qu'il dirige, en contrefaçon de sa marque, en annulation des marques verbale « Dunes by T... » n° 3 95 3003 et figurative « Dunes by T... » n° 3 95 3001, déposées