X... et de quatre autres salariés, elle avait subi pendant le 3e trimestre de l'année 1989 et toute l'année 1990 une diminution de sa marge brute de l'ordre de 70 %, la cour d'appel a violé l'article 455

professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : -LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE SEINE-ET-MARNE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Marne et Champagne, société anonyme

non-conciliation pour toute la dette ayant pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants, dès lors que le divorce n'est opposable aux tiers que du jour où les formalités de mention en marge

en ce qu'elle correspond à « une perte de chiffre d'affaires » calculée notamment à partir du chiffre d'affaires de l'année antérieure, n'est pas conforme à la définition contractuelle de la perte de marge

Pour prononcer la caducité du jugement du 28 janvier 2019, ordonner la radiation du commandement et la mention du jugement du 6 avril 2021 en marge de ce dernier, le jugement retient que la vente n'a pas

construction, avaient finalement confié leur projet à la société 3B construction ; qu'en indemnisant la société AK construction au titre du détournement de ces cinq clients, à hauteur de la perte de marge

. 224-2, L. 228-5, 1 , L. 228-5, L. 228- 14, L.228-15, L. 228-19, L. 228-20, L. 228-21, L. 228-25 et R. 224-1 à R.224-9 du Code rural, du décret du 4 juillet 1853, de l'ordonnance de Colbert sur la marine

cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Aquitaine, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Azur marine

X..., marin professionnel, employé par la station de pilotage du Havre-Fécamp en qualité de chef mécanicien de bateau porte-pilote et classé à ce titre dans la 15e catégorie du décret n° 52-540 du 7 mai

relatif à l’acquisition de la société Marine Harvest NV par la société Pan Fish ASA

sur le véhicule est le Garage des Volcans ; que le Garage des Volcans dit ne pas être intervenu sur le système de sécurité alors que cela lui était demandé, qu'il est établi que l'accès au connecteur marron

A..., dès le 14 septembre 1992, du dépassement de cette marge, qui avoisinait déjà plus de 800 000 USD pour se chiffrer une semaine plus tard à plus de 2 300 000 USD et atteindre 15 jours plus tard la

lorsque les cartes étaient testées par des techniciens pour en apprécier le degré d'utilisation ; qu'il affirme enfin que HTT n'a subi aucun préjudice puisque le matériel était facturé à CSC avec une marge

2006 au 30 septembre 2007 : 764 224 euros, pour la période du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2008 : 2 000 921 euros ; que le préjudice est ensuite calculé par application, à ce prix, d'un taux de marge

La perte de marge brute est exprimée par l'appelante en économies de charges diminuée des autres charges variables économisées, et fait apparaître un taux de marge brute avoisinant 70 % valablement retenu

VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 14 DE L'ARRETE DU 1ER SEPTEMBRE 1967 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 19 JUILLET 1974 ET RELATIF A L'APTITUDE PHYSIQUE A LA PROFESSION DE MARIN

Monsieur et Madame D. ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 avril 2009, à la suite de la demande du maire de Nogent-sur-Marne tendant