Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
67f95eba0ea89248182a574f
2 avril 2025
2 avril 2025
plaidant, vestiaire #G0242 DÉFENDEURS Monsieur [Y] [X] Madame [F] [E] [Adresse 6] [Localité 4] Non représentés *** Nous Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Margaux
Source officielleCharges de copropriété
67f95ec80ea89248182a58e4
3 avril 2025
3 avril 2025
plaidant, vestiaire #E1811 DÉFENDEURS Monsieur [I] [F] Madame [T] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Non représentés *** Nous Julie KHALIL, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Margaux
Source officielleJ.L.D.
6a0cd864cdc6046d473d1930
19 mai 2026
19 mai 2026
_________________________________ N° De MINUTE N° RG 26/00782 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFEF Le 19 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté(e) de Margaux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307187_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
A résidait à Margaux-Cantenac.
Source officielleJLD
68e570250e2901d10fa4b789
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Margaux DUMETZ, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17a65cdc6046d4749bd4f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Assistés de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, et Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17aa3cdc6046d4749c384
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Assistés de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, et Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17b3dcdc6046d4749d6b5
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Assistés de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, et Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17b5ccdc6046d4749d92e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Assistés de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, et Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c12dcdd7001754d61c418
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Assesseur représentant les travailleurs non salariés Assesseur : Fabrice BERTIN, Assesseur représentant les travailleurs salariés DEBATS: tenus à l’audience publique du 12 MAI 2025, en présence de Margaux
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
6a0b9967cdc6046d47214743
6 mai 2026
6 mai 2026
Nantes du mercredi 22 avril 2026 où étaient présents et siégeaient Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, Madame Pascale BOUYER et Monsieur Stéphane BILLARD, Juges, avec l'assistance de Maître Margaux
Source officielleJEXMOBILIER
670d6b8da970047761995e3f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
partie en LRAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Margaux
Source officielleJuge Libertés Détention
66352740e4b5292aaa65eb62
22 avril 2024
22 avril 2024
avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [T] [I] née le 13 Octobre 1979 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Margaux
Source officielleJuge Libertés Détention
66352741e4b5292aaa65eb7d
22 avril 2024
22 avril 2024
régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [L] [T] née le 02 Janvier 1968 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé [2], régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Margaux
Source officielleJuge Libertés Détention
6635277ae4b5292aaa65ecae
22 avril 2024
22 avril 2024
régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [P] [U] née le 07 Avril 1963 à actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé [2], régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Margaux
Source officielleJEXMOBILIER
681518c981a9051a41bcedee
8 avril 2025
8 avril 2025
et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Margaux
Source officielleJEXMOBILIER
67a274210a87e48916eb74a2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Margaux
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602699_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Malgras en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603275_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Article 3 : Sous réserve que Me Paccard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 000 euros à Me Margaux Paccard, avocate de M.
Source officielle8e chambre
DTA_2302768_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Sibileau, président, - Mme Malgras, première conseillère, - M. B, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 mars 2025. Le président-rapporteur, J.-B.
Source officiellePage 33 sur 138