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34 706 résultats pour « Marie ANDRENNET INTIMEE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c991bd3db21cbdd88ac1

Appel

7 novembre 2006

7 novembre 2006

Le 20 mars 2006, la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE d'AQUITAINE a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68df5a3621a269c127203a56

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur la base d'un repositionnement à l'échelon MP3 du 13 mai 2019 au 2 mars 2020, M. 

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6a0fee52cdc6046d4788b1d0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

, substitué à l'audience par Me Xavier GOSSELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : T700 INTIMÉE ET APPELANTE INCIDENTE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL DE MARNE - COMMISSAIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b32

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

et de primes d'ancienneté.

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0e4fc25a97f0381f54bc

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Mai 2014.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

62760bef593736057d78a8aa

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Le 18 mars 2016, elle a fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire d'une durée de six jours.

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

689c1c148b0dfb226fe66f14

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[Z] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Elodie HANNOIR, avocat au barreau de BÉTHUNE INTIMÉE : S.A.S.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

62e2269d3de91be2e9f7ea73

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

ANNAY [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Wilfried POLAERT, avocat au barreau de LILLE, INTIMÉ : M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6035caa4dac4c131db244635

Appel

25 février 2016

25 février 2016

2009 à mai 2012 inclus.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63bfb3675e2fbe7c9004395d

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Il a d'abord été employé par la SARL Carbu Wash par un contrat à durée indéterminée le 1er janvier 2002 avec reprise d'ancienneté depuis le 15 mai 1997, en tant que manutentionnaire laveur ' catégorie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd9a0ca7f397293ac08bb22

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

que les relations cessent le 14 mars 2016, à l'issue d'un préavis de quinze mois (pièce 13 de l'intimée).

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbade5aa0323224d980

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Son contrat de travail a été transféré le 5 septembre 2016 à la société Entreprise Guy Challacin puis à la société Nicollin à effet du 28 décembre 2020 avec reprise d'ancienneté au 1er mars 2011.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbbde5aa0323224d98c

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Son contrat de travail a été transféré le 5 septembre 2016 à lasociété Entreprise Guy Challacin puis à la société Nicollin à effet du 28 décembre 2020 avec reprise d'ancienneté au 1er mars 2011.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd90f6fbc0157a931ca6091

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

Il a saisi le conseil de prud'hommes de Créteil le 1er mars 2016 lequel, par jugement du 16 mars 2018, ainsi statué : Condamne la société Maisons France confort à payer à Monsieur K...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6034b1d86e3c959db1f995ed

Appel

18 octobre 2016

18 octobre 2016

A titre subsidiaire toutefois, il est demandé de réduire le montant des sommes réclamées par l'intimé à titre de dommages et intérêts.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948305c6ca88188aff6aa4

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

D'autre part, l'administrateur a adressé des lettres de recherche de reclassement à toutes les entreprises du groupe Arcole Industries le 9 mars 2015 (pièces 6 à 13), le 10 mars 2015 (pièces 14 à 20),

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60372a2de2a920053f0d7e36

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

[N] [L] aux entiers dépens de la présente instance Attendu que par lettre recommandée expédiée le 16 mai 2014 et reçue au greffe de la cour le 19 mai 2014, la Fédération départementale du Rhône du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163724d1cf28a447224dfc3

Appel

21 octobre 2010

21 octobre 2010

C'est dans ces conditions, que par une lettre du 2 mai 2006, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69d890a7cdc6046d47bb9f27

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

; ' 1 mois de salaire après 15 ans d'ancienneté ; ' 1,5 mois de salaire après 20 ans d'ancienneté ; ' 2 mois de salaire après 30 ans d'ancienneté ; ' 3 mois de salaire après 35 ans d'ancienneté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02004

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

Y..., domiciliée [...] , appartement. [...] , contre l'arrêt rendu le 20 mai 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme U...

Source officielle

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