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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88ac1
7 novembre 2006
Le 20 mars 2006, la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE d'AQUITAINE a relevé appel de ce jugement.
Pôle 6 - Chambre 10
68df5a3621a269c127203a56
2 octobre 2025
Sur la base d'un repositionnement à l'échelon MP3 du 13 mai 2019 au 2 mars 2020, M.
Pôle 4 - Chambre 7
6a0fee52cdc6046d4788b1d0
21 mai 2026
, substitué à l'audience par Me Xavier GOSSELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : T700 INTIMÉE ET APPELANTE INCIDENTE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL DE MARNE - COMMISSAIRE
6253cc9dbd3db21cbdd90b32
7 octobre 2013
et de primes d'ancienneté.
17e Chambre
615e0e4fc25a97f0381f54bc
6 mai 2014
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Mai 2014.
Chambre 4-3
62760bef593736057d78a8aa
6 mai 2022
Le 18 mars 2016, elle a fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire d'une durée de six jours.
Sociale E salle 4
689c1c148b0dfb226fe66f14
11 juillet 2025
[Z] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Elodie HANNOIR, avocat au barreau de BÉTHUNE INTIMÉE : S.A.S.
Sociale D salle 1
62e2269d3de91be2e9f7ea73
8 juillet 2022
ANNAY [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Wilfried POLAERT, avocat au barreau de LILLE, INTIMÉ : M.
Pôle 6 - Chambre 9
6035caa4dac4c131db244635
25 février 2016
2009 à mai 2012 inclus.
Pôle 6 - Chambre 11
63bfb3675e2fbe7c9004395d
10 janvier 2023
Il a d'abord été employé par la SARL Carbu Wash par un contrat à durée indéterminée le 1er janvier 2002 avec reprise d'ancienneté depuis le 15 mai 1997, en tant que manutentionnaire laveur ' catégorie
Pôle 5 - Chambre 5
5fd9a0ca7f397293ac08bb22
19 décembre 2019
que les relations cessent le 14 mars 2016, à l'issue d'un préavis de quinze mois (pièce 13 de l'intimée).
Chambre sociale 4-4
6791dcbade5aa0323224d980
22 janvier 2025
Son contrat de travail a été transféré le 5 septembre 2016 à la société Entreprise Guy Challacin puis à la société Nicollin à effet du 28 décembre 2020 avec reprise d'ancienneté au 1er mars 2011.
6791dcbbde5aa0323224d98c
Son contrat de travail a été transféré le 5 septembre 2016 à lasociété Entreprise Guy Challacin puis à la société Nicollin à effet du 28 décembre 2020 avec reprise d'ancienneté au 1er mars 2011.
5fd90f6fbc0157a931ca6091
24 juin 2020
Il a saisi le conseil de prud'hommes de Créteil le 1er mars 2016 lequel, par jugement du 16 mars 2018, ainsi statué : Condamne la société Maisons France confort à payer à Monsieur K...
CHAMBRE SOCIALE A
6034b1d86e3c959db1f995ed
18 octobre 2016
A titre subsidiaire toutefois, il est demandé de réduire le montant des sommes réclamées par l'intimé à titre de dommages et intérêts.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948305c6ca88188aff6aa4
D'autre part, l'administrateur a adressé des lettres de recherche de reclassement à toutes les entreprises du groupe Arcole Industries le 9 mars 2015 (pièces 6 à 13), le 10 mars 2015 (pièces 14 à 20),
60372a2de2a920053f0d7e36
26 mai 2015
[N] [L] aux entiers dépens de la présente instance Attendu que par lettre recommandée expédiée le 16 mai 2014 et reçue au greffe de la cour le 19 mai 2014, la Fédération départementale du Rhône du
Pôle 6 - Chambre 8
6163724d1cf28a447224dfc3
21 octobre 2010
C'est dans ces conditions, que par une lettre du 2 mai 2006, M.
69d890a7cdc6046d47bb9f27
9 avril 2026
; ' 1 mois de salaire après 15 ans d'ancienneté ; ' 1,5 mois de salaire après 20 ans d'ancienneté ; ' 2 mois de salaire après 30 ans d'ancienneté ; ' 3 mois de salaire après 35 ans d'ancienneté
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02004
2 novembre 2016
Y..., domiciliée [...] , appartement. [...] , contre l'arrêt rendu le 20 mai 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme U...
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