AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., demeurant ..., Le Haillan, à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde

(Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1989 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre A), au profit de M. Yves A..., demeurant ...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 octobre 2022 et 22 mai 2023, le groupement agricole d'exploitation en commun de Bessey en Chaume, représenté par Me Chareyre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 octobre 2022 et 22 mai 2023, le groupement agricole d'exploitation en commun de la Serrée, représenté par Me Chareyre, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 octobre 2022 et 22 mai 2023, le groupement agricole d'exploitation en commun Reconnu des Pralets, représenté par Me Chareyre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 octobre 2022 et 22 mai 2023, le groupement agricole d'exploitation en commun Jacotot, représenté par Me Chareyre, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 octobre 2022 et 22 mai 2023, le groupement agricole d'exploitation en commun Jean Mimeur et Fils, représenté par Me Chareyre

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 17 octobre 2022, 22 mai et 31 juillet 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, l'entreprise agricole à responsabilité

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 octobre 2022 et 22 mai 2023, la société civile d'exploitation agricole Jean-Marc Lucotte, représentée par Me Chareyre, demande

[Y] [A] , vendeur d'un tableau faussement attribué à Victor Charreton, à rembourser à M.

Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (23e Chambre civile, Section B), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ...

Chambeyron, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Delvolvé, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Fernand X..., demeurant ... à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

GENERALI IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Mathilde CHADEYRON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 15/05/2024, les parties

Chambeyron, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de la SCP Peignot etarreau, avocat de M.

Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de Me Hennuyer, avocat de la société Gras Savoye, de la SCP de Chaisemartin et

Chambeyron, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Chambeyron, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de Me Foussard, avocat de la société IPE Application et de MM.

Chambeyron, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Motoculture du Bocage, les conclusions de M.