AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

A... de son obligation de leur présenter ses clients, dès lors qu'il était constaté qu'ils avaient rendu cette présentation impossible en ayant interdit à M.

avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 28 mai

cette étude, même à la supposer mensongère, aucun document émanant d'un tiers ou n'a usé d'aucune mise en scène destinée à lui donner force et crédit et à déterminer le conseil municipal à voter, le 8 mars

francs en espèces ; que, le 30 mai 1988, Mme Marie-Louise Z... est décédée ; que, le 15 mai 1990, Mme Sylviane Z..., sa fille, a assigné Mme A... en restitution de la somme de 85 000 francs ;

1996 et qu'il a été adressé au trésorier-payeur général un mémoire daté du 4 mai 1996 et reçu le 6 mai suivant et dont l'administration a accusé réception le 10 mai, sans y répondre ; que dans ces conditions

[N], après débats en l'audience publique du 14 mai 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Kerner-Menay, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Ben Belkacem

par Marie-Thérèse Guette l'existence de coups portés par Jacques A... et Marc B... dès lors que, par ailleurs, il ressortait des dépositions unanimes des témoins, ainsi que le constate la Cour elle-même

CIV. 2 / ELECT CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2020 Rejet M.

par les époux [P] le 17 mai 2016, par Mme [Q] le 18 mai 2016, faisant suite au premier appel à candidature affiché en mairies le 10 mai 2016 et celle présentée par le Gfr Fauconnet le 5 septembre 2016

qui le souhaite ; qu'il est constant que M. le maire de Marcoussis, en produisant le plan-masse incriminé à l'audience correctionnelle du 22 mars 1994, a découvert en même temps que Guy X... le gommage

X... et son assureur ; que le tribunal a déclaré nuls les actes du 2 mai 1991 et a condamné in solidum MM.

Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 décembre 2024 où étaient présents M.

P... ont été rejetés par arrêts de la Cour de cassation du 4 mars 2015 ; qu'un décret du 17 septembre suivant a fait droit à la demande d'extradition présentée par le gouvernement russe, M.

Le X... sont présentés comme des faits établis ; qu'enfin, dans le corps de l'article, les faits criminels imputés à Jean-Marie Le X... sont relatés au présent de l'indicatif (et non pas au conditionnel

[H] [D], et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 mars 2025 où étaient présents M.

le 13 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Guingamp, au profit de M.

Y..., tous deux de nationalité française, se sont mariés le 1er mars 1994 ; que le 28 octobre 2000, Mme Y... a introduit, devant le juge aux affaires familiales de Paris, une requête en divorce, alors

[C], et l'avis de Mme Laulom, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 janvier 2025 où étaient présents M. Sommer, président, Mme Sommé, conseiller rapporteur, M.

; que c'est en effet la mise en cause d'une position politique de Patrick X... qui entame la séquence, une de ses parties centrales est l'entretien avec Jean-Marie Le Pen qui expose ses idées politiques