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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
6162e0791120e9a89a34a5e1
14 juin 2012
Madame [E] [E] épouse [U] a acquis la maison voisine mitoyenne et entrepris des travaux d'extension et de surélévation de sa maison.
4e Chambre A
60328552a27559b911c0095a
18 janvier 2018
Par acte du 3 mai 2016, la SA AXA France IARD, la SARL BET INGEBAT et M. [S] ont régulièrement relevé appel de ce jugement.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019674428
13 octobre 2008
Jean-Paul B, demeurant ..., M. Thierry A, demeurant ..., M. Patrick A, demeurant ..., M. Marc C, demeurant ..., M. Claude Patrice D, demeurant ..., M. Jean-Noël E, demeurant ..., M.
Chambre 1-8
68f081356232792c46835ca8
15 octobre 2025
DBVB-V-B7H-BMDR3 Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] C/ [S] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel VOISIN-MONCHO
4e Chambre B
616359d61416be03751aa412
23 mai 2011
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Mars 2011 en audience publique.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02324_20240607
7 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2022 et des mémoires enregistrés le 25 juillet 2023, le 27 novembre 2023, le 27 mars 2024 et le 7 mai 2024, ce dernier n'ayant pas
cr
6137262fcd5801467742396c
5 décembre 2001
Yves, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de CRETEIL, en date du 23 mai 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et saisie de
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007989179
13 mars 1998
Pierre Y..., demeurant 6 place Jean d'Antrechaus à Lorgues, Mme Marie-Madeleine VITON épouse BLACAS, demeurant 22, avenue du Mal Foch à Toulon, Mme Gabrielle Y... épouse X..., demeurant chemin des roses-les-chataîgniers
3e chambre civile
679331db31df9338379d2829
23 janvier 2025
Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER et Me Jean-Paul GARRIGUES, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 04
1re Chambre C
6162efbd8fe037d2cb4a05c7
RENUCCI, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mai 2012 en audience publique.
4ème Chambre
DTA_2201979_20250205
5 février 2025
Par un arrêté du 14 octobre 2021, le maire de Saint-Paul-de-Vence ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable.
2ème CHAMBRE CIVILE
627df76b0d41e0057d43e1e4
12 mai 2022
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2022 N° RG 19/02371 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K7YR Monsieur [W] [A] Madame [P] [E]
9ème chambre
DTA_2306716_20240402
2 avril 2024
Par une requête, enregistrée, sous le numéro 2306716, le 11 mai 2023, Mme B E D, épouse A, représentée par Me Chekroun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 11 mars 2023 par
Cour d'Appel
Monsieur René X... Madame Rolande Y... épouse Xc/Monsieur Ufuk Z
6253ccfbbd3db21cbdd91e65
14 janvier 2015
Les époux X... se plaignant de troubles anormaux de voisinage constitués par : - des remblaiements effectués par leur voisin, monsieur Z..., sur son terrain qui auraient eu pour effet de surélever sa propriété
CONTENTIEUX CIVIL
6985b5e0cdc6046d472afdc9
8 avril 2025
Selon acte authentique du 6 avril 2018, Monsieur [R] [S] a acquis des parcelles voisines, cadastrées section BL numéros [Cadastre 6] et [Cadastre 12], étant précisé qu’un mas mitoyen est érigé sur les
61625101929f6bffa995b3b3
27 mai 2011
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 mai 2011.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01722_20221129
29 novembre 2022
Par un jugement n° 1706305 du 26 mars 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande.
Chambre 1-5
6789fc4c11ec33b4fa0f17e2
16 janvier 2025
Se plaignant subir des troubles anormaux du voisinage résultant de l'activité commerciale de réparation de véhicules automobiles pratiquée par M.
JCP FOND
67f6e846a9d5adc260627fd7
7 avril 2025
Tous les voisins sont descendus voulant parler à la voisine (appartement 2) faisant énormément de bruit depuis plusieurs mois de ça.
6253cbe9bd3db21cbdd8e99e
7 décembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
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