TOKIO MARINE HCC C/ S.A.

Elle a établi un devis de réparation à hauteur de 1 913,38 euros pour chaque maison, le 20 janvier 2025. Une mise en demeure a été adressée à la S.A.R.L.

E..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant à la société Ciseaux d'argent la maison de la chemise,

le siège social est ... (16e), 2 / du syndicat des copropriétaires de la Presqu'île des Rives du Lac IV, dont le siège est à Port Ripaille, Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), 3 / de la SCI "Les Marines

le siège social est ... (16e), 2 / du syndicat des copropriétaires de la Presqu'île des Rives du Lac III, dont le siège est à Port Ripaille, Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), 3 / de la SCI "Les Marines

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 15 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour viols et agressions sexuelles aggravés, a rejeté sa demande de mise

Pour rejeter la demande de mise en liberté présentée par M.

Félix, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 24ème chambre, en date du 13 mars 1997, qui a révoqué le sursis avec mise à l'épreuve assortissant les peines d'emprisonnement prononcées contre lui les

à prix de 50 000 euros, (ii) un terrain avec maison et dépendances situé [Adresse 29] [Localité 35], cadastré AX n° [Cadastre 26] pour 3984 m² sur la mise à prix de 165 000 euros avec faculté de baisse

substantielle de la prestation de service ; " aux motifs que, si cette plaquette, en sa couverture, comporte les mentions " entreprise générale " qui est de peu de précision et " l'art de bâtir des maisons

; "alors, d'une part, que l'article R. 231-15 du Code de la construction et de l'habitation prévoit, en sa rédaction alors applicable, qu'en l'absence de caution bancaire, le constructeur d'une maison

d'assainissement dès que celui-ci passera au droit de sa propriété, a, compte tenu de l'inexécution par la commune d'Octon des travaux d'extension du réseau public d'assainissement, fait procéder à la mise

X... a chargé la société Hacobois, depuis lors en liquidation judiciaire, de la construction d'une maison de bois en Guadeloupe, édifiée selon un procédé d'assemblage conçu par M.

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les conclusions de M.

Selon ordonnance en date du 12 février 2026, le juge de la mise en état a clôturé l’instruction, l’affaire ayant été mise en délibéré au 9 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

soumis au recours de l'Etat à la somme de 1 153 864,90 francs; "aux motifs que "sur les préjudices économiques sollicités, ainsi que le fait observer l'ayant droit du prévenu, Maxime Y..., après sa mise

L'affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026.

réputée contradictoire rendue le 21 Mai 2026, date indiquée à l'issue de l'audience d'incident du 21 Mai 2026, publiquement par mise à disposition au greffe, par Grégoire MARTINEZ, juge de la mise en