en partie avec les fonds de ces sociétés, soit 700 000 francs tirés sur les comptes de Marina Leisure Industries Limited à Jersey, et 500 000 francs tirés sur les comptes de la SARL Marina Leisure ;

Monsieur [O] [U] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare : 'je veux sortir, je suis malade, je veux partir avec ma compagne en Espagne.

Pièce 1 : copie, en deux feuillets, de l'attestation établie et signée le 5 avril 2004 par Félix X..., inspecteur des impôts en poste à la Direction nationale d'enquêtes fiscales 6 bis, rue Courtois à Pantin

Pièce 1 : copie, en deux feuillets, de l'attestation établie et signée le 5 avril 2004 par Félix Y..., inspecteur des impôts en poste à la Direction nationale d'enquêtes fiscales 6 bis, rue Courtois à Pantin

civile professionnelle COUTARD et MAYER, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE COMPAGNIE MARITIME

civile professionnelle COUTARD et MAYER, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - La SOCIETE COMPAGNIE MARITIME

Zheng a immédiatement avoué aux policiers de la DICCILEC : "ce matin lorsque j'ai été interpellé à l'entrée en France au poste de Vallorbe, je transportais dans mes bagages deux passeports belges revêtus

diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675, avocat postulant Représentée par Me Delphine PANNETIER

; que le poids de chaque palette n'était pas mentionné sur celles-ci ; que ces quelques explications rapides ne correspondent nullement à la formation à la sécurité prévue par les articles précités du

X... reconnaissait lors de l'enquête et à l'audience avoir exploité, en tant que gérant de fait, les bingos et machines à sous à partir de 2009 ; qu'il estimait les bénéfices pour les deux bingos à 6 000

le 1er février 1996, les premières investigations effectuées sur commissions rogatoires et les rapprochements opérés avec plusieurs autres vols avec arme commis, à Vihiers (49), le 26 avril 1996, à Martigné

dans le connaissement et qu'elles sont regroupées sur des palettes filmées. 6.

placées n'avait jamais pris feu ; Pascal B... a reconnu avoir déplacé des palettes mais pas pour attiser le feu ; Alexandre X... a affirmé être resté dans le hall d'entrée alors que Mme Z... l'avait

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Domjevin ; que, sur ce chantier, travaillait Jean-Pierre Z... , ouvrier coffreur intérimaire affecté sur le site par l'agence d'intérim ADECCO de Luneville ; que le 7 juillet 1998, vers 8 heures du matin

nécessite une vérification des heures qui y sont portées, à laquelle les prévenus ont d'ailleurs déclaré se livrer habituellement en consultant une montre ou une horloge ; qu'ainsi en frappant à la machine

14 du Pacte de New-York ; " en ce ou'il résulte des débats d'audience que le conseiller rapporteur a traité Georges X...de " capitaine de filouterie " ; " alors que constitue une manifestation de parti

Maria, - LA SOCIETE BEECHGROVE INTERNATIONALE LIMITED, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 25 mai 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts