des référés qu’il condamne la SCCV 4 MARTIN BERNARD à lui payer la somme provisionnelle de 10 445,22 euros TTC outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, ainsi que la somme de 2000

de Pontoise ; que l'information n'avait pas fait apparaître que la production de la copie du courrier technique en date du 23 août 1993 adressée par la DGA-DCN Bureau du Val de Rueil - à la société Martin-Gestec

dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Simat bâtiment, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                                       , 2°/ à la société SCT Martinique

des cogérants de la société SRM, lesquels travaillaient par ailleurs dans les magasins concernés les autres jours de la semaine en tant que salariés de la société Modus ; qu'à la suite de ces faits, Martine

Martine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 30 avril 1997, qui a condamné : 1°) pour complicité d'exercice illégal de la profession de banquier, Jean-Michel C... à

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère, faisant fonction de Président en l'absence du Président empêché

Y..., marin pêcheur, a commandé à la société Martinez constructions navales (la société) la construction d'un chalutier, qui a été livré le 12 avril 2005 ; que M.

susvisés ne révèlent pas en l'espèce" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que François Y... a été mis en examen le 16 juin 1994 pour tentative d'homicide volontaire sur la personne de son épouse Martine

Martin, conseiller, dans le délibéré ; Attendu que la société Scaso reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Satai diverses indemnités, alors que M.

25 juin 1999), que la société Menuiserie générale antillaise (la société MGA), qui avait obtenu de la société SIMAR divers marchés lors de l'édification de logements, a cédé à la société Somatrans Martinique

Delbano, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et M. Carrasco, greffier de chambre. 7.

Delbano, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et M. Carrasco, greffier de chambre. 7.

Delbano, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et M. Carrasco, greffier de chambre. 7.

Delbano, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et M. Carrasco, greffier de chambre. 7.

premier et second moyens, ce dernier pris en sa première branche La deuxième chambre civile a délibéré sur ces moyens, après débats à l'audience publique du 27 mai 2025 où étaient présentes Mme Martinel

liquidation judiciaire simplifiée AINSI COMPOSE LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL A L'AUDIENCE DU 07/04/2026 ET AYANT PARTICIPE AU DELIBERE : PRESIDENT : Sébastien CARPENTIER JUGE CONSULAIRE : Marinette

- signé par Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Conseillère faisant fonction de Présidente de chambre et par Madame Fanny MARTINEZ, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par

#Natalia Martínez Páramo i drugi protiv Europska komisija.#Predmet T-33/00.