Codes de loi français

Article 7

10, au regard de la qualité du contrôle interne : Sont soumis au visa : - les mesures générales ou catégorielles, relatives notamment à la rémunération ou aux référentiels de rémunération ou à la gestion du temps de travail et ayant un impact sur la masse

Article 16

. - Sont soumis au visa : 1° Les notes, circulaires ou toutes décisions ayant un impact sur la masse salariale du ministère ou de ses opérateurs, portant sur : 2° Pour les recrutements : a) Les contrats de recrutement de personnels non titulaires d'une

Article ANNEXE II

. - L'utilisation de cartes, rapporteurs et computeurs est incluse dans le programme. b) Météorologie : - notions fondamentales sur les masses d'air, les types de nuages, frontologie ; c) Contrôle de la circulation aérienne : - règles de l'air : services

Article D614-123

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 22

spécifiques suivants : -les conditions relatives à l'usage de l'eau ; -les conditions nécessaires à l'équilibre économique du projet ; -les conditions relatives au stade d'avancement du projet ; -d'autres conditions relatives au territoire concerné et à la masse

Article L224-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 40 > 40

Elle assure le suivi de la gestion prévisionnelle de l'emploi, des effectifs, de la masse salariale et des politiques de recrutement du régime général. Elle promeut la sécurité et la santé au travail.

Article R542-33-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 20

des déchets concernés au regard de la protection de la santé des personnes, de la sécurité et de l'environnement, appréciée sur le fondement d'un indicateur représentatif de leur radiotoxicité pour l'homme sur le long terme, et, d'autre part, de la masse

Article L626-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 21

capital ou des statuts, l'assemblée générale extraordinaire ou l'assemblée des associés ainsi que, lorsque leur approbation est nécessaire, les assemblées spéciales mentionnées aux articles L. 225-99 et L. 228-35-6 ou les assemblées générales des masses

Article 69

Lorsque la dévolution des droits successoraux, la masse immobilière héréditaire ou les modalités de l'option, constatées dans une attestation précédemment publiée, viennent à être modifiées, les successibles sont tenus de publier une attestation rectificative

Article 21.101

. - Un postulant à une modification sur un aéronef (autre qu'un hélicoptère) de masse maximale inférieure à 2 722 kg (6 000 livres) ou sur un hélicoptère sans turbine de masse maximale inférieure à 1 361 kg (3 000 livres) peut montrer que le produit modifié

LEGIARTI000034447188

acoustique : αw ≥ 0.95 ou une résistivité à l'écoulement de l'air 4 ≤ AFr ≤ 70 kPa s/m2**** Equipements techniques Coffre de volet roulant avec ou sans entrée d'air Sans objet Dn, e, w + Ctr ≥ 45 dB La partie opaque de la façade correspond à une masse

LEGIARTI000034447189

acoustique : αw ≥ 0.95 ou une résistivité à l'écoulement de l'air 4 ≤ AFr ≤ 70 kPa s/m2 (***) Equipements techniques Coffre de volet roulant avec ou sans entrée d'air Sans objet Dn, e, w+ Ctr ≥ 41 dB La partie opaque de la façade correspond à une masse

Article Annexe II

L'efficacité de la méthode est validée en vérifiant qu'elle garantit la récupération et la détection des fibres d'amiante dans un matériau en contenant plus de 0,1 % en masse dans 95 % des cas.

Article R711-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 16

région peut affecter les personnels de droit privé qu'elle recrute, ou mettre à disposition les agents publics, auprès des chambres de commerce et d'industrie territoriales qui lui sont rattachées, après les avoir consultées et dans le respect de la masse

Article 2

Cette zone est proportionnée et limitée à la proximité du point de rejet et ne compromet pas le respect des normes de qualité environnementales sur le reste de la masse d'eau. " Polluant spécifique de l'état écologique " : substance dangereuse recensée

Article ANNEXE I

Les papiers utilisés à cet effet auront tous une masse identique.

Article Annexe B

L'année 2013 serait légèrement moins favorable avec une progression de 2,3 % de la masse salariale privée.

Article 17-5

individuelle peut être délivrée pour la circulation d'un ensemble forain présentant une des caractéristiques suivantes : - longueur hors tout du convoi supérieure à 30 m ; - largeur hors tout du convoi supérieure aux limites générales du code de la route ; - masse

Article 34

. - La cotisation mentionnée au a du I est assise sur la masse des rémunérations versées aux agents relevant de la commune, du groupement de communes ou de l'établissement telles qu'elles apparaissent aux états liquidatifs mensuels dressés pour le règlement

Article 7

document prévu à l'article 10, au regard de la qualité du contrôle interne budgétaire : Sont soumis au visa : - les mesures générales ou catégorielles, relatives notamment à la rémunération ou à la gestion du temps de travail et ayant un impact sur la masse