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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67820ac2d30fbdc4c17b9dad
10 janvier 2025
10 janvier 2025
la présente ordonnance pour accomplir sa mission ; Disons qu'à l'issue de sa mission le médiateur avisera immédiatement le greffe de la décision des parties ; Disons que dans l'hypothèse où au moins
Source officielleJAF section 4 cab 4
69d5504dcdc6046d47701291
7 avril 2026
7 avril 2026
numéro 75056-2023-506997 du 21/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Représentée par Me Laura BASSALER, Avocat, #G0860 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU
Source officielleJUGE DES LIBERTES
696550a7cdc6046d471047be
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Exp : Tiers Exp : Hôpital [6] Exp : Me Lou MATHIEU ORDONNANCE DU 12 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [6] [Adresse 1] non comparante PERSONNE HOSPITALISÉE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
651bafa2cbe2fc83182f8b67
2 octobre 2023
2 octobre 2023
par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno Mathieu
Source officielleCTX Protection sociale
677d8fe3b032d83cfd3ea58a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La CAF des Hauts-de-Seine n'en a pas moins notifié l'indu, par courrier du 11 octobre 2022, maintenu par la décision de la commission de recours amiable de la CAF en date du 16 février 2023.
Source officiellePCP JCP fond
670426908d5cd4a87591277e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexia DROUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie BERNAUD Me Bruno MATHIEU rectifie le jugement du 16 janvier
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa4b0c7dc206c9eb7e89
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Plaidant par Me Jean-Louis POISSONNIER de la SARL SPPS AVOCATS, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : 0249 *** DEBATS : A l'audience publique du 05 décembre 2024 devant Mme Florence MATHIEU
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686611d8957d68b57534e2fe
1 juillet 2025
1 juillet 2025
cette qualité audit siège , représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 - Intimés : Monsieur [O] [J], représenté par Me Matthieu
Source officielleJAF section 4 cab 4
67f56a3bbbf04ef7857bb092
8 avril 2025
8 avril 2025
Représentée par Me Daniel REIN, avocat au barreau de PARIS, #B0408, avocat postulant & Me Mikaël OHAYON, avocat au barreau deu VAL D’OISE, avocat plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86694cb86fa851c25cb7b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
1 ayant refusé de comparaître à l'audience de ce jour représenté par Me Manuela Diabaté, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507344_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Délibéré après l’audience du 13 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente ; Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500683_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Délibéré après l’audience du 16 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielleJCP
6a15ea1bcdc6046d4705c6a6
22 mai 2026
22 mai 2026
protection du Tribunal Judiciaire de Limoges le 11 Mars 2026, Il a été rendu le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 22 Mai 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu
Source officiellesoc
61372323cd58014677405e57
16 juillet 1998
16 juillet 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'électro-contrôle d'énergie Mathieu, société anonyme, dont le siège
Source officielle6ème Chambre
DTA_2414895_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 3 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90251
5 février 2013
5 février 2013
X... confirme bien ses carences en matière d'atteinte des objectifs et de prospection commerciale.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
633fc376e633183e2ee17b5c
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 INTIMES M.
Source officielleTroisième Chambre
668d846353e3bdd07787d0fa
9 juillet 2024
9 juillet 2024
des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 542 110 291 ayant son siège social situé [Adresse 2], représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Mathieu
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039198226
9 octobre 2019
9 octobre 2019
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica,
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfc0
18 juin 2008
18 juin 2008
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean- Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePage 33 sur 546