AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 21 MAI 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 19 MAI 1980, PRESENTES POUR L'ASSOCIATION "CENTRE CULTUREL DE GOUTELAS", DONT LE SIEGE EST A MARCOUS

chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 19/05075 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIHO Ordonnance n° APPELANTE : Mme [U] [Y] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Richard MARCOU

déférée à la Cour : Jugement du 11 DECEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21700756 APPELANTE : SAS [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Richard MARCOU

PASSERA, avoués à la Cour assistée de la SCP MARCOU ICHARD DARMAIS, avocats au barreau d'ALBI INTIME(E/S) Monsieur Francis Z... ... 81200 LABRUGUIERE représenté par la SCP MALET, avoués

B..., représentée par Me Marcou, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 20 juin 2025 du président de la sixième chambre du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer l’irrégularité

Y..., engagé le 1er août 1979 par la société Bouygues Bâtiment en qualité de maçon boiseur, a été licencié le 4 mai 2000 pour absence prolongée ayant entraîné la nécessité de son remplacement ; Attendu

incident, qui est recevable : Vu l'article 1153 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 15 mai 2001), que les époux X... ont chargé la société Alves d'exécuter des travaux de maçonnerie

A..., architecte ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 19 avril 2016), que M. et Mme Y... ont confié des travaux de maçonnerie à la société Yvon

Marco, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 26 octobre 1992, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a prononcé pour 3 mois

X..., maître d'oeuvre, de travaux de maçonnerie et de carrelage à l'occasion de l'installation d'un ascenseur et de la création de WC supplémentaires dans l'hôtel exploité par Mme Y..., la société Rota

X..., B..., Y... et A..., engagés le premier en 1980, les deux suivants en 1981 et le quatrième en 1982, en qualité de maçons, par M.

Z..., ayant refusé le règlement de la facture de travaux de plomberie, maçonnerie et peinture réalisés dans un logement lui appartenant par M.

Les travaux de démolition, maçonnerie, charpente, couverture et carrelage ont été exécutés par la Société travaux bâtiments (STB). 3. Se plaignant de malfaçons, Mme [E] a assigné M.

qu'ils sont venus du Portugal le 14 février 2013 pour travailler en tant que maçon sur le chantier des époux X..., que Mme Y...

La société Dely exerce une activité de holding et possède 2 filiales : la société Modely qui exploite un magasin Kiabi et la société Maelou qui a souscrit dans le cadre de son activité d'exploitation d'un

au taux légal ainsi qu'aux dépens ; AUX MOTIFS QUE « les hôpitaux universitaires de Strasbourg ont adressé à la CPAM du Bas-Rhin un titre de recette pour les frais d'hospitalisation de l'enfant Mansour

12 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les consorts O... et Mme G... ont demandé à un tribunal de grande instance d'ordonner le partage d'un bien au lieudit Mascotte

[N], architecte, pour la réalisation des plans nécessaires à la demande de permis de construire et avec la CETEC, bureau d'études, pour faire établir les plans d'exécution des ouvrages de maçonnerie ;