LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

Marie-Odette, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 mars 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

UNE PROMESSE DE VENTE SOUS SEING PRIVE, SIGNEE LE 27 MAI 1970, QUALIFIEE DE PROMESSE DE CESSION, PRECISANT LES INDICATIONS CADASTRALES DES PARCELLES A CEDER D'UNE CONTENANCE TOTALE DE 33257 METRES CARRES

André, Jean-Yves Y..., 2°/ Mme A..., Marie, Ange C..., épouse Y..., demeurant ensemble "Parc Quiminal", 22110 Kergrist Moelou, 3°/ M.

BLONDEAUX, Assistée de : Maureen ETALE, Greffier, DÉBATS : À l’audience publique du 17 Février 2025 DÉCISION : Prononcée par Marie BLONDEAUX, Juge du contentieux de la Protection, assistée de Maureen

DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; QU'AINSI LE MOYEN DOIT ETRE ECARTE ; SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QU'AUSSI VAINEMENT, IL EST SOUTENU QUE LES JUGES D'APPEL AURAIENT, EN DECLARANT LA COMPLAINTE MAL

SOREQA [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Florence BOURDON, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [B] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Rémy BLONDEL,

PREUVE D'UNE MODIFICATION DANS L'AFFECTATION POSSIBLE ET LA SITUATION JURIDIQUE DES LIEUX ET, PAR SUITE, DANS LEUR CONSISTANCE QUE, SI ELLE A PRIS NAISSANCE AVANT L'ACTE D'ACQUISITION SUSVISE DU 15 MARS

REPROCHE D'ABORD A L'ARRET RENDU LE 8 MAI 1964 PAR LA COUR D'APPEL DE RENNES, STATUANT SUR L'APPEL QU'ELLE AVAIT INTERJETE CONTRE UN JUGEMENT RENDU A L'EGARD DE SON MARI, D'AVOIR FIXE L'INDEMNITE QUI LUI

La société APPART'CITY a relevé appel de la décision le 30 mars 2018.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Henri BOITARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR : Monsieur [P] [U] [X] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Marie

rapport de M. le conseiller BLONDET ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

UNE AGGRAVATION DE LADITE SERVITUDE ; QU'AINSI CE MOYEN EST NOUVEAU ET QUE, MELANGE DE FAIT ET DE DROIT, IL NE PEUT ETRE PROPOSE POUR LA PREMIERE FOIS DEVANT LA COUR DE CASSATION ; QUE, DES LORS, MAL

PREMIER PRESIDENT : M BORNET-RAPPORTEUR : M DEDIEU-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCATS : MM LEMANISSIER ET TALAMON. A RAPPROCHER : SUR LE N° 4 : 3 MARS 1958, BULL 1958, III, N° 97, P 79.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président Monsieur Gilles REVELLES , conseiller Monsieur Philippe BLONDEAU, conseiller