en zone constructible afin de favoriser une forme urbaine cohérente ; 3°) de mettre à la charge de la MEL une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du CJA.

président directeur général en exercice, la SOCIETE SALAISONS ROBERT FANTON, dont le siège est lieu-dit Le Faure à Rontalon (69510), représentée par son gérant en exercice, la SOCIETE ETABLISSEMENTS MERLE

Par un courrier du 8 février 2021, reçu le 12 février 2021, l'assureur de Mme B a sollicité de la MEL l'indemnisation des préjudices subis par cette dernière.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre Monsieur Cédric LECLER, conseiller Madame PILON conseiller GREFFIER : Monsieur Abdel-Ali AIT AKKA

UIENNE JUGEMENT 23/10/2025 DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINO Rôle n° 2025F1163 Procédure 2025RJ121 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société MEAL FOR ALL, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Merll, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Les Créations Christian Bernard du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Merle

Bernard Meille Syndic de la liquidation des biens de ladite société tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 30 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté

Le Mesle, premier avocat général, Mme Lamiche, greffier ; Sur le rapport de Mme Bregeon, assistée de M.

Le Mesle, avocat général, Mme Lamiche, greffier ; Sur le rapport de Mme Bregeon, conseiller, assistée de M.

Le Mesle, avocat général, Mme Lamiche, greffier ; Sur le rapport de Mme Bregeon, conseiller, assistée de M.

On 2   July 2009 he asked the director of the prison if he could be served meat ‑ free meals on account of his religious dietary requirements. He stated that he was a vegetarian.

susceptible d’être éloigné d’office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d’un an ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Merll

Maître A S.C.P RIVES PODESTA C / SOCIETE B S.C.P BOYER LESCAT MERLE CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Première Chambre

COURTOIS ) SARL A S.C.P NIDECKER PRIEU C / SARL B S.C.P BOYER LESCAT MERLE Maître VINCENEUX S.C.P NIDECKER PRIEU CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

S.C.P BOYER LESCAT MERLE C/ Epx Z... AJ 100 % du 23/02/2000 S.C.P MALET Epx C ASSIGNE Mlle A... B... avoué constitué M. C... B... avoué constitué REFORMATION GROSSE DELIVREE LE Y...

Décision déférée du 16 Juillet 2002 - Tribunal d'Instance de CASTRES - 200100044J-H DESFONTAINE EDF - GDF PYRENEES GASCOGNE représentée par Me Bernard DE LAMY C/Yves X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE

PASSERA C/ Société HERSAND représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Grosse délivrée le àRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU