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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d241f1cdc6046d4730d5b6
16 janvier 2025
16 janvier 2025
* SELARL AJ UP en la personne de Me [R] [V], 5 avenue de Messine 75008 Paris, administrateur judiciaire, présent.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0302DEC001684605
2 mars 2010
2 mars 2010
page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sD73EB0F { width:14.21pt; display:inline-block } .sD6BE18B4 { width:200.44pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 16846/05 by Metin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0709DEC005156810
9 juillet 2013
9 juillet 2013
sBBD679E8 { width:7.2pt; display:inline-block } .s7CC2C42C { width:193.75pt; display:inline-block } .sACF3BD4F { width:199.63pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 51568/10 Metin
Source officielle5ème chambre 2ème section
68dec3bb6af9fd1f8094d83a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
. _______________________ Nous, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière ; Vu l'ordonnance de clôture du 10 juillet 2025 ; Vu l'article 803 du
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1027DEC004058398
27 octobre 1998
27 octobre 1998
du requérant porte sur la durée d'une procédure civile en réparation des dommages subis à cause de l'occupation, selon lui illicite, d'un terrain, qui a débuté le 18 août 1990 devant le tribunal de Messine
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
642d14c4cb8fa004f57da2e2
4 avril 2023
4 avril 2023
François MELIN, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d6aa8ccdc6046d478f7e64
8 avril 2026
8 avril 2026
. _______________________ Nous Monsieur DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la mise en état, assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article
Source officielleChambre sociale 4-3
6710aa7ebe64d7e510245282
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Angeline SZEWCZIKOWSKI, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [W] [G] né le 26 Février 1983 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me David METIN
Source officielleChambre sociale 4-2
6710aa80be64d7e5102452a0
16 octobre 2024
16 octobre 2024
SELARL NUMA AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, vestiaire : 137 C/ INTIME Monsieur [G] [N] né le 20 Avril 1967 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me David METIN
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
668cd22fbbc9a118c6c63e5b
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Philippe Mélin, président, Mme Anne Beauvais, conseillère, et M. Renaud Deloffre, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleChambre sociale 4-2
6719e5205857dd64cbdaa77a
23 octobre 2024
23 octobre 2024
de Madame [L] [V], greffière en pré-affectation, dans l'affaire opposant, APPELANTE Madame [Z] [W] née le 05 Juillet 1979 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me David METIN
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005838
7 mars 2007
7 mars 2007
du tribunal administratif de Rennes a suspendu l'exécution des décisions du 16 mars 2006 par lesquelles la préfète d'Ille-et-Vilaine a rejeté les demandes de titre de séjour présentées par M. et Mme Metin
Source officiellecomm
613720aecd580146773ed683
28 avril 1987
28 avril 1987
l'acquéreur s'interdirait d'exercer une activité concurrente à celle de la SNCMP ; que, dans le même temps, l'administrateur provisoire de la C.M.P.E.I. négociait la vente de l'usine du Trébon avec la société Médin
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01246_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
son compte n° EU-100-5005637-0-77 FR de droits à émission des gaz à effet de serre en deux sous-comptes, l'un correspondant à l'exploitation de l'installation n° 10001744 située à La Chapelle Saint-Mesmin
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2026:147
25 février 2026
25 février 2026
#Unionsmarke – Anmeldung der Unionswortmarke Mein Autohaus – Absolute Eintragungshindernisse – Beschreibender Charakter – Art. 7 Abs. 1 Buchst. c der Verordnung (EU) 2017/1001.#Rechtssache T-485/25.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1005JUD006987201
5 octobre 2006
5 octobre 2006
Par un arrêt du 7 mai 1996, la Cour de cassation accueillit partiellement le recours des requérants et renvoya l'affaire devant la cour d'appel de Messine. 17.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0227JUD001313287
27 février 1992
27 février 1992
M. et Mme C. devant le tribunal de Messine.
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000038860052
31 juillet 2019
31 juillet 2019
métropole dénommée " Metz Métropole " et l'arrêté du préfet de la Moselle n° 2001-DRCL/1-042 du 31 octobre 2001 fixant la liste des communes incluses dans le périmètre du district de l'agglomération messine
Source officielleTARIFICATION
662209649ce14200083896f5
5 avril 2024
5 avril 2024
Représentée par Me Aurélien Guyon de la SCP Guyon & David, avocat au barreau de Saint-Nazaire Demandeur [2] Défendeur ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Philippe Mélin
Source officielleTARIFICATION
662209649ce14200083896f7
5 avril 2024
5 avril 2024
Représentée par Me Aurélien Guyon de la SCP Guyon & David, avocat au barreau de Saint-Nazaire Demandeur [2] Défendeur ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Philippe Mélin
Source officiellePage 33 sur 215