Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de la société Parot Véhicules industriels, de la SCP L.

Statuant à nouveau : - Débouter la SCI [Adresse 2] de l'intégralité de ses demandes ; - Condamner la SCI [Adresse 2] aux entiers dépens de première instance et d'appel ainsi qu'au paiement de la somme

] cuves mesure environ 8 X 12 mètres, [et que ] les tranchées mesurent environ 10 X 2 et 8 X 3 mètres.

Maunand, conseiller, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la SCP [...] , de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la SCI Kal et de la société Cabinet Maréchal, de la SCP Fabiani

DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a déclaré irrecevable la demande de nullité du rapport d'expertise judiciaire présentée par la SCI SAGITTALE et la SCP DE

EXPOSÉ DU LITIGE Exposant qu’a été constituée la SCI DE LA BRICHE entre Madame [Y] épouse [O] et ses 4 enfants [J], [Z], [M] et [G], que Madame [Y], qui était gérante statutaire est décédée le [Date

LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué, D'AVOIR prononcé la nullité du bail signé le 1er juin 2008 entre la SCI He Ne Ssa et la société Ship Factory et condamné la SCI He Ne Ssa à payer à la société Ship

La SCI Mazal fait valoir que M.

LCL CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 3] non comparante I – FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte des 15 et 20 mai 2025, la SCI EXPANSION 2 PLUS a fait assigner la SAS KOP.K (WESTERN

civile, - condamner Messieurs [Y] et Madame [C] aux dépens.

, la mesure sollicitée n'était d'aucune utilité pour trancher le présent litige.

Elle condamnait la SCP De Cian, Lhermie Massin Thery Massin, notaire ayant reçu l'acte, à relever et garantir la SCI Sans soucis dans la limite de 135 793,38 €.

INTIMEE SCI TECHNODENT Zone Artisanale du Plateau Avenue du Corps Franc Pommiès 64320 BIZANOS représentée par la SCP DUALE/ LIGNEY avocats à la Cour assistée de Me MONTAGNE, avocat au barreau

18] venant aux droits de Monsieur [E] [I] né le [Date naissance 9] 1944 à [Localité 32], demandeur, décédé le [Date décès 8] 2022 en cours de procédure représentés par Maître Eve TRONEL PEYROZ de la SCP

Par acte du 29 avril 2010, la SCI VERTOMY a assigné Madame X...devant le Tribunal de Grande Instance de Paris en vue de faire annuler les ventes consenties.

Gilbert X... et la SCI Valbio, aux droits de M. Vincent X..., sans répondre aux conclusions de la SCI qui soutenait que la cession des droits en usufruit du Château de Montbrian détenus par M.

Madame [Z] a quitté l'immeuble acquis par la SCI. Il a été envisagé qu'elle cède ses parts dans la SCI pour pouvoir acquérir une autre habitation.

INTIMEES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 Société Commerciale Automobile (SCA

Statuant à nouveau : - Débouter la SCI Du [6] de l'intégralité de ses demandes ; - Condamner la SCI Du [6] aux entiers dépens de première instance et d'appel ainsi qu'au paiement de la somme de 6.000

Condamne la SCI LES SALICORNES à payer à la société OPALE GESTION IMMOBILIÈRE, à Messieurs et Mesdames C..., B..., F..., K..., E..., Z..., G..., H..., chacun d'eux, la somme de 200 euros par application