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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137260ccd580146774228bd
11 janvier 2000
Michel, - La société THECLA INDUSTRIES, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 1999, qui, sur renvoi après cassation, a prononcé
61372569cd5801467741d7bc
29 mars 1995
découvert des anomalies de trésorerie et des transferts de charges indus et avoir conseillé à Michel Z... de déposer plainte auprès des services de gendarmerie d'Andreziaux-Boutheon.
évrier 1995, qui, dans les poursuites exercéesc/Christian X
61372575cd5801467741decb
29 avril 1996
Michel, partie civile, 1) contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 16 février 1995, qui, dans les poursuites exercées contre Christian X... pour blessures involontaires
édure suiviec/Marcel Y
613725d6cd58014677420e70
29 avril 1998
X..., soumis au recours de l'Etat ; "aux motifs que, la Cour estimant que le tribunal a fait une juste appréciation des différents postes du préjudice subi par Jean-Michel X... confirmera l'ensemble
61372640cd580146774241ec
14 mai 2003
Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 2002, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve
comm
61372273cd580146773fd2be
21 mars 1995
Michel B..., ainsi que M.
6079a8eb9ba5988459c4f2f3
20 septembre 2006
Michel, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 13 décembre 2005, qui a déclaré irrecevable sa requête en effacement des informations
613726a8cd58014677427729
2 mai 2007
Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE , 7e chambre, en date du 30 mai 2006, qui, pour infraction au code de l'urbanisme et travail dissimulé, l'a condamné à six mois d'emprisonnement
613726a8cd58014677427782
22 mars 2006
Michel, - LA SOCIETE LABORATOIRE VITICOLE JEAN CHEVRIER, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIBOURNE, en date du 16 juin 2004, qui a autorisé
61372627cd580146774235cc
5 juin 2002
Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 2001, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts
61372542cd5801467741c438
26 octobre 1993
Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 28 juillet 1993, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité de tromperie sur la qualité
61372563cd5801467741d43e
18 juin 1997
Michel, - A...
613725c8cd580146774207e1
20 octobre 1998
défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la plainte avec constitution de partie civile déposée le 21 février 1994 par la société Sopaclif Fary et Michel
6137258bcd5801467741ea58
28 juin 1993
donc privé sa décision de base légale" ; x Attendu que, pour déclarer Georges, Gilbert et Thierry A... coupables de complicité de la tentative d'extorsion de fonds commise par Bernard Z... et Jean-Michel
613725b7cd5801467741ffe6
7 avril 1998
Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 1997, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les
61372652cd58014677424abf
5 août 2004
partie civile à l'audience devant la juridiction de jugement, de sorte qu'une telle circonstance ne l'autorise pas à interjeter appel de l'ordonnance de renvoi ; qu'en décidant néanmoins que le nom de Michel
édure suiviec/Michel R
61372563cd5801467741d469
4 janvier 1996
Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 juin 1994 qui, dans la procédure suivie contre Michel R. du chef de diffamation publique envers un agent
6137262acd580146774236eb
19 novembre 2002
Michel, - La société Millenium Inorganic Chemicals, civilement responsable contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 2002, qui, pour blessures involontaires
6137256ecd5801467741da86
27 septembre 1994
Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 13 mai 1994, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a dit n'y avoir lieu à annulation
613725dacd58014677420ffb
22 janvier 2003
Michèle, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 7 mars 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Anne
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