Michaël Z..., M. G..., M. H..., M. I... ont été mis en cause et Mme Z... et M. Y... ont été condamnés à payer à titre de dommages et intérêts la somme de 82.864.08 à M.

YACOUBI de la SELARL GAELLE JAFFRE ET MIKAEL YACOUBI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION CLOTURE LE : 11 MARS 2021 DÉBATS : En application des dispositions de l'article 785 du code

Michaël B..., tous trois domiciliés [...]                  , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 février 2018, où étaient

des locaux professionnels en prenant en compte la valeur locative de 2016, c'est-à-dire une valeur locative égale à 7 859 euros, qui résulte de l'application d'un abattement de 30 % à la valeur locative

Labruyère fait grief à l'arrêt, qui n'a pas retenu pour le terrain une valeur supérieure à celle de la créance hypothécaire à déduire, de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que c'est

les parties l'ont expressément prévu dans l'acte du 3 janvier 2012 ; - en tout état de cause, si l'on considère qu'il y a eu accession par le bailleur, celle-ci n'a généré aucun accroissement de valeur

mobilières, de droits sociaux, de titres mentionnés au 1° de l'article 118 et aux 6° et 7° de l'article 120, de droits portant sur ces valeurs, droits ou titres ou de titres représentatifs des mêmes valeurs

substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Caroline LODY de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE (avocat plaidant) substituée par Me Michaël

[C] [K] [V] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Mickaël NATIVEL de la SELAS SOCIÉTÉ D’AVOCATS NATIVEL-RABEARISON, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Copie exécutoire délivrée

[V] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Mickaël NATIVEL de la SELAS SOCIÉTÉ D’AVOCATS NATIVEL-RABEARISON, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d’une aide juridictionnelle

Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 OCTOBRE 2016 N° 2016/1619 Rôle N° 14/24486 [T] [K] C/ Société MONIER Grosse délivrée le : 12 Octobre 2016 à : Me Mickaël

ARRET N° S.A.S. [13] C/ [8] MOSELLE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [13] - [8] MOSELLE - Me Michaël

A..., représentée par Me Sultan, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que des pénalités correspondantes, qui lui ont été réclamés pour

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Michaud ; - les conclusions de M.

[Adresse 7] [Localité 8] N° SIRET : 338 434 152 Représentée par Me Michael GABAY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC95 S.A.S.

Michaël MARTINEZ, Juge, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier. EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 24 juillet 2021, la SAS Blue car a vendu à M.

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Jean-Meire, représentant Mme F, M. C et M.

Ont été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Michaud ; - les conclusions de M.