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16 028 résultats pour « Micolier-Mijno »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 2ème section

678021519c3ba90f51dc2779

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/12259 N° Portalis 352J-W-B7F-CVF27 DEMANDERESSE S.A.S. 7ème RIVE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Stéphane MICHELI -

Source officielle

Page 33 sur 802

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CC

comm

613722accd580146773ffef2

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

X... que le préjudice commercial que celui-ci aurait subi résulterait d'une perte d'exploitation du brevet due à l'interruption de la constitution de la société Micromix projetée entre les cocontractants

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229c4

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

dissimulation du produit des jeux et abus de biens sociaux ; " aux motifs que Michel I..., qui a été embauché comme caissier le 10 octobre 1987, a relaté que Jean A... l'avait initié aux opérations de minoration

Source officielle
CC

cr

61372676cd58014677425bef

Cassation

5 mai 1997

5 mai 1997

., la comptable salariée du prévenu, ne saurait être à l'origine des manquements antérieurs; que cette seule personne ne saurait non plus se voir imputer les défauts de déclarations ou encore les minorations

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201058

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

K... a estimé que le total des virements effectués par lui au profit de la SCI Le Miroir s'élevait à 218 333,53 euros.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00736

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

proportionnée et ne pas affecter, notamment, le secret des affaires au-delà de ce qui est strictement nécessaire ; qu'en autorisant la mesure de levée du séquestre et la communication en totalité des milliers

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CC

cr

613726a9cd580146774277ce

Cassation

26 juin 2007

26 juin 2007

maison d'arrêt de Fleury-Mérogis des faits de corruption passive ; que le propos incriminé n'atteint que trois membres du corps des surveillants de l'établissement, dont l'effectif total excède un millier

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423a8b

Cassation

7 août 2002

7 août 2002

de l'Est, contrôlant leurs activités et appréhendant leurs gains ; qu'il est fait état d'une exploitation sans répit et de produits très élevés atteignant, pour la plupart des victimes, plusieurs milliers

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CA

Chambre 1-6

6a0ffa9bcdc6046d478a61d1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

d'agrément, de l'incidence professionnelle et de la perte de chance de progression professionnelle ; En ce qu'il a évalué son préjudice corporel à la somme de 36309 € hors débours de la CPAM et hors minoration

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00583

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mars 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00585

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mars 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00580

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mars 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00579

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mars 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00578

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mars 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00584

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mars 2025 où étaient présents M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50625

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mars 2025 où étaient présents M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50634

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mars 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50631

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mars 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50627

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mars 2025 où étaient présents M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50622

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mars 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

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