1999   ;     Après avoir délibéré, rend la décision suivante   :     EN FAIT     Le requérant est un ressortissant italien, né en 1947 et résidant à Vimercate (Milan

Cesare et Roberto Lassini, sont deux ressortissants italiens, nés respectivement en 1958 et 1961 et résidant à Turbigo (Milan).

Bernard NEUVIALE, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M.

Bernard NEUVIALE, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M.

Jean-Michel TREHET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Jean-Michel TREHET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge Mme Cécile POTTIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Bernard NEUVIALE, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Anne MAILLOT-MILAN, président M. Didier COLLIN, juge M.

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Anne MAILLOT-MILAN, président M. Didier COLLIN, juge M.

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Anne MAILLOT-MILAN, président M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Anne MAILLOT-MILAN, président M. Antoine MONTIER, juge M.

  Le premier grief de la requérante porte sur la durée d'une procédure civile, tendant à faire constater son droit de ne pas signer un contrat, qui a débuté le 7 août 1984 devant le tribunal de Milan

; - d'une insuffisance de motivation en ce qu'il retient un risque suffisamment caractérisé pour justifier la sollicitation d'une dérogation " espèces protégées " s'agissant de la Cigogne Noire, du Milan

société Bax Global UK, l'expédition d'un colis contenant des pièces d'avion commandées par la société Régional airlines en France ; que le colis qui devait être transporté par la compagnie British Midlands

Par un arrêt n° 20MA00372 du 6 décembre 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société du Mijoulan contre ce jugement.

    En 2015, une procédure fut ouverte devant le tribunal pour enfants de Milan (ci-après «   le tribunal de Milan   ») aux fins de la déclaration de l’état d’abandon de l’enfant L.

conduite par Me [L] [J] [Adresse 2] administrateur judiciaire de la SAS SOLYCARE SELARL [Y] [G] mission conduite par Me [Y] [G] [Adresse 3] mandataire judiciaire de la SAS SOLYCARE Mme Anne MAILLOT-MILAN

--------------------------------------------- Dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Monsieur [S] [G] né le 28 Novembre 1952 à LA CIOTAT (13600) de nationalité Française RESIDENCE LE PARC DE LA MIOLANE