portées dans la déclaration préalable et des photographies produites à l'appui des écritures de la société appelante, que le muret de clôture existant le long du terrain en litige est constitué de moellons

En l'espèce, le projet consistant en la rénovation en partie d'une ferme s'implante au sein du village à côté d'une ancienne grange dont les moellons sont apparents.

En revanche, une seconde facture n° 1640 du 23 décembre 2016, d'un montant de 10 000 euros TTC, émanant de la même société, porte sur la fourniture et la pose de moellons en placage, d'encadrements en

La notice complémentaire jointe au dossier de demande de permis de construire précise que le parement sera réalisé en moellons de pierre de schiste de 15 centimètres minimum correspondant aux matériaux

Greffière, lors des débats : Madame Lucile MOEGLIN ARRET : - CONTRADICTOIRE, - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Greffière, lors des débats : Madame Lucile MOEGLIN ARRET : - CONTRADICTOIRE, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, -signé par Madame Hélène FILLIOL, Présidente de Chambre, et par Madame Lucile MOEGLIN

, le Préfet de Police indiquait à l'Administrateur judiciaire que « l'architecte avait constaté que « les façades donnant sur les deux cours, constituées de matériaux hétérogènes, tel que briques, moellons

L'expert a expliqué que ces fissures trouvent leur cause dans l'ancienneté de la construction, effectuée avec des matériaux hétéroclites (moellons de pierre hourdés à la terre et chaux), et dans l'absence

Il estime qu’il appartenait au syndic de l’immeuble concerné de profiter du chantier pour traiter ces murs montés en moellons.

MOTIFS Le local objet de ce litige est un local commercial en rez-de-chaussée comprenant boutique, essayage et réserve avec sanitaire situé dans un immeuble en pierre de taille et moellons du 19ème

En outre, il résulte du rapport d'expertise judiciaire que l'ouvrage peut être réceptionné avec deux réserves, d'une part l'application d'un nouvel enduit en partie basse sur les moellons mis à nu et,

Sur ce Il résulte du rapport d'expertise que l'immeuble litigieux était de construction ancienne en pierres de taille et moellons équarris, hourdés à la terre argileuse.

fonctionnement insatisfaisant, notamment les déchetteries mobiles, et ne permettent pas d'empêcher ou même de réduire les déchets sauvages, que le volet paysager du projet, consistant en un simple moellon

plans joints à la demande de permis de construire qu'eu égard à la déclivité du terrain, le projet prévoit un aménagement en plate-forme " avec équilibre remblais-déblais " et la construction d'un mur moellon

extérieur des constructions qui prévoit : " Sont interdits, sauf exception dûment motivée : / - tout pastiche d'une architecture extérieure à la Bourgogne, / - les imitations de matériaux telles que faux moellons

Entendu une seconde fois quelques mois plus tard, Georges A soutenait qu il n existait pas d échafaudage sur le chantier et qu il avait installé un plateau sur quelques moellons à une hauteur de 80 centimètres

La future construction, avec son enduit pale, sa couverture ardoise à double pan et son garage en moellon de pierre, ne porte pas atteinte à l'aspect environnemental du secteur.