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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
67ff39c5303a1b38839f7d0d
15 avril 2025
décision : B N° RG 25/02053 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEXE Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2025, à 19h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan
67ff39c5303a1b38839f7d0f
décision : Q N° RG 25/02052 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEWU Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2025, à 16h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Sandrine Moisan
Pôle 6 - Chambre 8
65b36b598c0355000835f664
25 janvier 2024
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN
Pôle 6 - Chambre 3
5fdc6c03b64a208fb1eabae4
27 novembre 2018
Adresse 3]' [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 6] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 substitué par Me Benjamin MOISAN
Pôle 4 - Chambre 5
67ee177351255e24994fc41f
2 avril 2025
ENERGILEC prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 16] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés
soc
6079b0c39ba5988459c500c7
14 mai 1981
MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 6 JUILLET 1976, VERS 20 HEURES 40, NATALE A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION TANDIS QU'APRES AVOIR ACHEVE A 20 HEURES 30 SON SERVICE A L'USINE D'IBM FRANCE A MORSANG-SUR-SEINE
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501209_20251112
12 novembre 2025
implicitement rejeté sa demande de rectification d’erreur de décompte de son nombre de points ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de lui restituer les points issus des infractions du 5 mars 2023 à Morsang-sur-Orge
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01084
3 novembre 2010
Y... et le 24 juillet 2009 par la SCP Moyrand-Bally, administrateur et liquidateur judiciaires de la société France aviation ; que M.
civ3
61372116cd580146773f0df5
31 janvier 1990
par Madame Claudine Z..., demeurant ... (6ème), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (14ème chambre-section C), au profit de Monsieur André Y..., demeurant ... à Morsang-sur-Orge
613723a7cd5801467740c8cf
13 mars 2001
siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 octobre 1998 par le conseil de prud'hommes d'Evry (section commerce), au profit de Mme Nathalie X..., demeurant 11, square Louise Michel, 91390 Morsant-sur-Orge
6137233ecd5801467740743e
3 février 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Danielle X..., demeurant 10, square JB Clément, 91390 Morsang-sur-Orge,
2ème Chambre
5fd90b94b4162aa47e719121
26 juin 2020
[K] [G] [D] [J] Mme [P] [F] [Z] [D] [T] épouse [J] C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SELARL MOYRAND-BALLY Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions
9ème Chambre
DCA_23PA03474_20250919
19 septembre 2025
la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison d'appartements dans deux immeubles situés 4 boulevard Henri IV et 4 bis boulevard Morland
Pôle 5 - Chambre 3
5fd920590c76cfbd5805228e
3 juin 2020
légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 444 172 514 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Pôle 2 - Chambre 3
61609a4654c6ec55cf710103
8 septembre 2014
[Localité 7] Madame [S] [L] [M] épouse [P] [T] [Adresse 5] [Localité 3] Mademoiselle [J] [L] [M] [Adresse 1] [Localité 7] Représentés par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
66bc488ba5822c82a7cbe02b
13 août 2024
03642 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3AL Décision déférée : ordonnance rendue le 09 août 2024, à 12h20, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan
66bc488ca5822c82a7cbe049
03659 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3CY Décision déférée : ordonnance rendue le 11 août 2024, à 14h55, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan
66c03d09fa3a395142d55c46
16 août 2024
03726 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3M5 Décision déférée : ordonnance rendue le 13 août 2024, à 11h01, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan
66c03d0afa3a395142d55c56
03734 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3NF Décision déférée : ordonnance rendue le 14 août 2024, à 15h23, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan
66c03d0afa3a395142d55c5c
03737 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3NK Décision déférée : ordonnance rendue le 15 août 2024, à 14h24, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan
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